Avocate et mandataire en mines & carrières, Me Dorothée Madiya Mwamba, conseil de NB Mining de 2016 à 2020, accuse l’ex-president du conseil d’administration de cette société minière et ancien président du FC Saint-Éloi Lupopo Pascal Beveraggi d’avoir, entre 2016 et 2017, falsifié et surfacturé ses notes d’honoraires. pour la bagatelle de plus de 5,5 millions $ alors que ses frais n’ont jamais dépassé la somme de 300,000$.
C’est Me Gerard Kabemba, conseil de Me Dorothée Madiya, qui a révélé cette "escroquerie" au cours d’une conférence de presse mardi à Kinshasa, à son cabinet.
"…une avocate preste et établit sa note d'honoraire, la soumet à sa cliente, en l'occurrence MB minning, qui paie. Mais voilà que Monsieur Pascal Beveraggi s'est permis de traficoter les notes d'honoraires qui étaient présentées par l'avocate-conseil de la société. Me Madiya donne une note et Monsieur Pascal Beverragi fait fabriquer une note avec les mêmes indications référentielles mais change le montant et c'est lui le PCA, il a un pouvoir assez illimité, un pouvoir de pression sur la société, la note et aussitôt approuvée et la société paye le montant sur base n'ont pas des notes d'honoraires qui sont envoyées par le cabinet conseil, mais plutôt par les notes fabriquées par Monsieur Pascal Beveraggi et donc pendant 2 ans la surfacturation effectuée par Monsieur Pascal Beveraggi a atteint le montant de 5.528.452 USD simplement.", a déclaré Me Gerard Kabemba.
Pour étayer ses graves accusations, Me Kabemba a décrit le mode opératoire de cette corruption. Chaque fois que Me Dorothée Madiya scannait ses notes de frais pour les envoyer à NB Mining, Pascal Beverragi, quand il les recevait, en établissait d’autres, parallèles, en gonflant de manière astronomique les montants. En qualité de PCA, il se faisait payer facilement après quitus des Directeur général Grégoire Kerel et directeur financier, Laurent Dubois.
« …il n'y a pas de crimes parfait, vous allez vous rendre compte que les indications ici sont inchangées et les caractères inchangés et bien-sûr cela n'était pas très important, ce qui était important c'est le montant qu'il a changé, donc de 7,000$ par exemple on est passé à 260,000$ et donc ce processus a continué pendant 3 ans. », a dénoncé Me Kabemba.
Certaines notes d’honoraires falsifiées émises par Beverragi ont atteint des montants exorbitants, dénonce l’avocat de Dorothée Madiya. En 2016, le 30 décembre c’est le record : 758,000 $. L’année suivante, le 10 avril, une autre note salée de 452,000 $. Là où l’avocat-conseil de NB Mining n’a facturé que moins de 10.000$, s’insurge Me Kabemba.
Comment a-t-on découvert le pot aux roses ?
C’est à la faveur du changement des actionnaires après une action en justice que le nouveau management de NB Mining a trouvé des notes d’honoraires salées et allé s’en enquérir auprès de son avocat-conseil qui ignorait l’existence de ces notes parallèles, selon Me Kabemba.
"Alors comment on arrive à se rendre compte ? Ceux qui ont suivi la saga judiciaire par rapport à cette société minière savent qu'aujourd'hui le capital social et la gestion de la société NB Mining est assurée par un autre actionnariat.
C'est ainsi que la société va nous fournir toutes les factures étaient effectivement misent dans le circuit pour le payement. Mais pourquoi la société devrait le faire? parce qu'il y a toute la question de la fiscalité et de la parafiscalité qui a derrière parce qu'en termes de recouvrement c’est vous l'avocat qui est chargé de collecter la TVA vous êtes dans les écritures comptables de la société et lorsque le fisc passe par-là il dit tiens, il y a quand même Madiya qui a perçue 5 millions $ et donc où la TVA qu'elle a collecté sur ce montant sur ses honoraires n'est-ce pas ? ", dit Me Kabemba.
Pour Me Gerard Kabemba, Beverragi doit au fisc 800,000 $ de TVA (16%), pas sa cliente D. Madiya qui n’a jamais vu la couleur de cet argent.
« Et pour la société aussi dans sa compatibilité elle doit justifier ce qu'elle a dû payer. Donc il y a cette dimension de la fiscalité et de la parafiscalité qui interviennent qui fait qu'aujourd'hui au regard des écritures de la société MB minning Me Dorothée est redevable de la TVA sur les 7 millions pour ceux qui sont forts en arithmétique ça fait 16% donc on est autour de 800,000 $ qu'elle doit au titre de TVA collectée sur les honoraires qu'elle a perçus.
Me Dorothée avait porté plainte auprès du parquet à Lubumbashi pour faux et usage de faux, et escroquerie. Mais Pascal Beveraggi avait échappé à la justice grâce à l'appui de certaines personnes, il avait pu quitter la RDC, déplore Me Kabemba.
Il espère que cette fois-ci que justice sera faite notamment par la CENAREF (Cellule nationale des renseignements financiers) pour blanchiment d’argent.
Contacté ce mercredi par 7SUR7, le camp Beveraggi a promis de revenir après.
GM