Le sénateur Augustin Matata Ponyo a, dans une correspondance datée du 25 avril 2022, félicité le président de l'Assemblée nationale, Christophe Mboso N'kodia, pour avoir soutenu que les décisions de la Cour Constitutionnelle sont sans appel.
D'après l'ancien premier ministre Matata Ponyo, Christophe Mboso a fait cette déclaration lors de l'intervention du député national Daniel Safu durant la plénière du 22 avril dernier.
"En effet, réagissant à l'intervention de l'honorable Daniel Safu lors de la plénière du 22 avril 2022, vous avez dit en substance que les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans appel et ne peuvent être discutées par le Parlement, ce qui est conforme à l'article 168 de la Constitution, alinéa 1, qui stipule que « les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu'aux particuliers", a écrit Matata Ponyo à Christophe Mboso.
Cependant, Matata Ponyo fait part à Mboso N'kodia de la mauvaise interprétation de l'arrêt RP 0001 de la Haute Cour, selon lui, par le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo.
"Malheureusement, votre homologue du Sénat, l'honorable Modeste Bahati pense le contraire. Réagissant à mon intervention au cours de la Plénière du 9 décembre 2021, l'honorable président avait soutenu que l'arrêt RP 0001 de la Cour constitutionnelle du 15 novembre 2021 me concernant ne pouvait pas être appliqué par le Sénat. Il avait même ajouté, ce qui est grave, que la Cour constitutionnelle avait mal interprété l'article 164 de la Constitution. Heureusement, l'Honorable Boshab, professeur de droit constitutionnel, avait indiqué que le Président du Sénat avait fait une interprétation erronée de cet article de la Constitution", a-t-il renchéri.
Par ailleurs, le sénateur Matata demande au président de l'Assemblée nationale d'aider son homologue du Sénat à bien interpréter ledit arrêt.
"Au regard de cette contradiction flagrante au sommet de deux grandes institutions de la République et en vue de préserver la crédibilité de ces dernières d'une part, ainsi que de la Constitution et de la Haute Cour d'autre part, je vous saurai gré de bien vouloir aider le Président du Sénat à une meilleure interprétation de l'Arrêt RP 0001 de la Cour constitutionnelle", a-t-il suggéré.
Pour Matata Ponyo, en référence à cet arrêt, toutes les poursuites engagées à son encontre par le Procureur général près la Cour constitutionnelle sont non conformes à la Constitution, et donc nulles de plein droit conformément à l'article 168, alinéa 2 de cette Loi.
Jephté Kitsita