Le conseil des ministres a adopté le vendredi 4 mars 2022 la modification de l’ordonnance du 03 mai 2021 portant proclamation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu.
Cette modification consistera notamment à circonscrire l’action répressive des juridictions militaires dans les provinces sous état de siège à des infractions d'une certaine gravité.
Selon la ministre de la justice qui a présenté ce projet d'ordonnance au conseil des ministres, cette modification est motivée notamment par le déficit quantitatif des magistrats militaires dans les provinces concernées.
"Elle a expliqué que cette modification est motivée notamment par le déficit quantitatif des magistrats militaires dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, situation préjudiciable qui entraine la lenteur dans la distribution de la justice et le dépassement de délai de détention pour l’ensemble de cas", lit-on dans le compte-rendu du conseil des ministres.
D’où, poursuit la même source, l’intérêt pour le Gouvernement, prenant en compte les plaintes de la société civile et les observations des députés Nationaux, de limiter l’action répressive des Juridictions militaires à certaines infractions ayant une certaine gravité, laissant ainsi les autres infractions de moindre gravité à la compétence des juridictions de droit commun.
Moise Dianyishayi