La Cour Constitutionelle se prononce en principe dans 8 jours, soit le 16 novembre 2021, sur les exceptions soulevées par la défense dans le procès opposant le ministère public à l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo et ses co-accusés sur le présumé détournement des fonds destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
C'est ce qui ressort de la deuxième audience de cette affaire tenue lundi dernier à la haute Cour. Tous les prévenus, à savoir Matata Ponyo, l'ancien ministre délégué aux finances Patrice Kitebi et l'homme d'affaires Sud-africain Grobler Christo, ont été présents.
Dès l'entame de l'audience, l'avocat de l'homme à la cravate rouge, Me Nyabirungu Mwene Songa, a soulevé une exception relative à la compétence de la Cour Constitutionelle.
Selon lui, il n'y a dans la salle ni le président de la République, encore moins le premier ministre qui sont les seuls poursuivables devant la Cour Constitutionelle au pénal. Les avocats de Patrice Kitebi ont abordé dans le même sens. Ils ont tenté de démontrer que leur client est en train d'être jugé par un juge qui ne lui est pas naturel.
Aux moyens soulevés par les avocats de Grobler qui ont postulé que la Cour Constitutionelle n'est pas compétente pour juger un investisseur étranger et que cela relève du droit international, le président de la haute Cour, le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa, a répondu laconiquement qu'il s'agit là d'une affaire pénale.
Dans sa réplique, le ministère public a démontré que la Cour Constitutionelle est compétente car les faits en cause ont été commis au moment où Matata Ponyo était premier ministre.
Interrogé par les juges, l'ex-patron de l'exécutif national s'est exprimé en ces termes : "Je me rallie totalement aux arguments de mes avocats". Même réaction pour Patrice Kitebi.
Pour sa part, l'homme d'affaires Sud-africain a déploré la confiscation de son passeport.
"Je suis venu en homme libre. J'ai eu un contrat avec le gouvernement. On m'a ravi mon passeport à l'aéroport quand je voulais retourner. Je demande à la Cour Constitutionelle d'obtenir qu'on me rende mon passeport. Au cas contraire, je vais recourir au mécanismes de Genève", a déclaré Grobler Christo.
Après débats, la Cour a pris l'affaire en délibéré et promis de se prononcer en principe dans 8 jours, soit le mardi 16 novembre prochain.
Rappelons que Matata Ponyo et ses co-accusés sont poursuivis pour détournement de plus de 300 millions USD affectés au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Orly-Darel Ngiambukulu