RDC : La Cour constitutionnelle effectue sa rentrée judiciaire 2021-2022 ce samedi

Lundi 11 octobre 2021 - 17:47
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7sur7

La Cour constitutionnelle effectuera, le samedi 16 octobre 2021 dans la salle de spectacles du Palais du peuple à Kinshasa, sa rentrée judiciaire 2021-2022.

L'annonce a été faite à travers un communiqué de la cellule de presse et de communication de la Haute Cour, consulté ce lundi par 7SUR7.CD. 

« Conformément à la disposition de l'article 100 de son Règlement intérieur, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, tiendra le samedi 16 octobre 2021 à 10 heures précises, sa rentrée judiciaire 2021-2022 », peut-on lire dans ce document. 

Cette première audience publique et solennelle est placée sous le thème : « Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo ». 

À en croire la même source, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwa, prononcera un discours doctrinal et le procureur général près ladite Cour, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, prononcera une mercuriale. 

Merveil Molo

 

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