À l'issue de son réquisitoire ce jeudi 11 juin 2020, le procureur a demandé au Tribunal d'établir l'infraction de détournement de la somme 2.137.500 dollars américains à charge de Vital Kamerhe et Samih Jammal.
Ainsi, le procureur demande au Tribunal de les condamner à la peine de 10 ans des travaux forcés ou en prononçant en outre l'interdiction pour 5 ans après l'exécution de la peine du droit de vote et d'éligibilité en ce qui concerne Vital Kamerhe.
Le procureur a également demandé l'interdiction d'accès aux services publics et paraétatiques quel qu'en soit l'échelon à charge du prévenu Kamerhe, mais aussi la privation du droit de vote, du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation à charge de tous les deux.
S'agissant de Samih Jammal, le procureur a sollicité son expulsion définitive du territoire après l'exécution de la peine.
Jephté Kitsita