Le procureur général a, au terme de son réquisitoire ce jeudi 11 juin 2020 durant l'audience du procès 100 jours qui se tient à la prison de Makala, invité le Tribunal à établir l'infraction de détournement des deniers publics de la somme de 1.154.800 dollars américains à charge de Vital Kamerhe et Jeannot Muhima.
Ainsi, le procureur demande au Tribunal de condamner les deux prévenus précités à 2 ans des travaux forcés, en prononçant en outre contre tous, l'interdiction pour 5 ans après l'exécution de la peine du droit de vote et du droit d'éligibilité.
Le procureur demande également l'interdiction d'accès aux services publics et paraétatiques quel qu'en soit l'échelon, mais aussi la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.
Le procureur a, en outre, appelé le Tribunal à dire établie l'infraction de blanchiment des capitaux libellée contre le prévenu Samih Jammal et le condamner pour la première à une amende égale à deux fois la somme blanchie, soit 2 millions de dollars américains, et à la peine de 10 ans de servitude pénale et une amende égale à deux fois la somme blanchie, soit 20 millions USD.
Pour la seconde, le procureur appelle le Tribunal à constater que ces deux infractions sont en concours idéal et prononcer à son égard, la peine de la deuxième prévention qui est la plus forte.
Jephté Kitsita