L’examen et l’adoption du projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2014 était le seul point à l’ordre du jour de la 6ème réunion du Conseil des ministres présidée vendredi à la Cité de l’Union africaine par le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo Mapon.
Dans le compte-rendu fait à l’issue de cette réunion, le ministre de la Communication et médias, Lambert Mende Omalanga, porte-parole du gouvernement, a rappelé que la loi de finances de l’exercice 2014 avait été voté en équilibre tant en recettes qu’en dépenses à FC 8.273,43 milliards.
Dans l’ensemble, a-t-il dit, par rapport aux prévisions, le niveau de réalisation des recettes a été de 73,16 % soit FC 6.052,98 milliards, tandis que celui des exécutions des dépenses a été de 74,34 %, soit FC 6.151,96 milliards dégageant ainsi un déficit de FC 98,98 milliards.
Ci-après, le texte intégral du compte-rendu de cette réunion :
« Compte rendu de la 6ème réunion du Conseil des ministres du 02 octobre 2015
Sous la présidence du Premier ministre Matata Ponyo Mapon, la sixième réunion du Conseil des ministres s’est tenue ce vendredi 02 octobre 2015 à la Cité de l’Union africaine. Apres que le Premier ministre ait souhaité la bienvenue aux nouveaux membres qui sont entrés au Gouvernement à la suite du dernier réaménagement de celui-ci, le Conseil des ministres a abordé un seul point à sn ordre du jour à savoir : Examen et adoption du projet de la loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2014.
Conformément à la loi N° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques, le Gouvernement est appelé à rendre compte de la loi de Finances de l’exercice clos aux deux chambres du parlement. Il s’agit de présenter au parlement la reddition des comptes de la loi de Finances 2014 et ce, avant de soumettre au vote le projet de la loi de Finances pour l’exercice 2016.$
L’opinion se souviendra que la loi de Finances du pouvoir central de l’exercice 2014 avait été voté en équilibre tant en recettes qu’en dépenses à FC 8.273,43 milliards.
Dans l’ensemble, par rapport aux prévisions, le niveau de réalisation des recettes a été de 73,16%, soit FC 6.052,98 milliards ; tandis que celui des exécutions des dépenses a été de 74,34% soit FC 6.151,96 milliards, dégageant ainsi un déficit de FC 98,98 milliards.
Ces données concernent respectivement :
-le budget général en recettes comme en dépenses
-les budgets annexes tant en recettes qu’en dépensées et ;
Les comptes spéciaux en recettes et en dépenses.
Elles constituent le soubassement du projet de la loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2014 qui a été adopté par le Conseil des Ministres et sera soumis à la représentation nationale pour examen et adoption.
Commencée à 15 heures 30, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée vers 17 heures 15.
Je vous remercie.
Lambert Mende Omalanga, Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement. »