Le calendrier présenté par la CENI pour l’organisation et la tenue des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces démembrées se trouve au centre des débats houleux qui déchirent l’opinion tant dans les salons sociopolitiques que dans la rue. D’aucuns avancent le plan funeste de ce fameux « glissement » que chérissent de nombreux acteurs politiques aussi bien de la majorité que de l’opposition avec comme point de mire la mise sur pied d’un gouvernement de transition appelé à organiser et tenir des bonnes élections dans un délai d’au moins trois ans. Ce schéma devait permettre aux tenants du pouvoir en place de se taper à peu des frais, trois années de plus.
En attendant cette éventualité qui se dégage de tous ces débats houleux, l’article 198, modifié par l’article 1er de la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République stipule que : « le Gouverneur et le Vice-Gouverneur sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’assemblée provinciale. Ils sont investis par ordonnance du Président de la République ».
Il s’observe cependant que nulle part, en exécution des vœux du peuple congolais tout entier exprimé à l’issue des négociations politiques inter congolaises à Sun City en 2002, le constituant n’a fait état d’une quelconque élection d’un gouverneur ou vice-gouverneur provisoire. De ce point de vue, sur quelle disposition constitutionnelle se basent les tenants de l’organisation et la tenue des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces dans les six provinces appelées à être démembrées ?
Nouvelle crise de légitimité ?
Il est établi que les députés provinciaux actuels ont été élus en 2006 et depuis 2011, ils ne bénéficient plus d’une quelconque légitimité aux termes de cet article 198 évoqué ci-dessus. Ils totalisent quatre ans d’exercice illégal et illégitime de leur mandat. De même, il serait encore plus illégal et illégitime d’organiser et tenir des élections des nouveaux gouverneurs et vice-gouverneurs dans les six provinces appelées à être démembrées conformément à la constitution en vigueur. Car, tout d’abord, les actuels députés provinciaux ont déjà perdu leur légitimité tout comme les membres de l’actuel Sénat. De ce fait, ils sont hors mandat et subissent ainsi la rigueur du principe de défaut de qualité.
Ensuite, ils avaient été élus dans la configuration de la République composée de onze provinces. Or, le même législateur a prévu que chaque district se transforme en province. Ce sont donc des députés de chacun des districts qui éliront les gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces démembrées. Il va alors se poser une question de légitimité à l’issue des élections provinciales qui devaient se tenir l’année prochaine à travers toute la République. Car, les nouveaux députés provinciaux ne se reconnaitront jamais dans les gouverneurs et vice-gouverneurs élus par les dorénavant anciens députés provinciaux car issus des élections tenues en 2006. Cela, dans la perspective des opérations d’enrôlement des nouveaux majeurs comme l’a préconisé l’actuel chef de l’Etat dans son discours du 30 juin dernier.
En clair, l’opinion va se rendre compte de la dure et amère réalité, à savoir que la nation a perdu inutilement de l’argent pour faire élire des gens par des électeurs illégitimes pour gérer des provinces non viables et démembrées dans la précipitation, dans l’espoir d’obtenir malicieusement le fameux «glissement». Dont rêvent de nombreux acteurs politiques en mal de positionnement et à la recherche des moyens pouvant leur permettre de soutenir les dépenses de leurs campagnes électorales. A qui profiterait alors le crime ? Le pays court le risque de connaitre une énième crise de légitimité après celle consécutive aux fraudes électorales de novembre 2011.
F.M.