Entre-temps, la centrale électorale suit le processus d’installation des bureaux définitifs des Assemblées provinciales et procède au réaménagement du calendrier y afférent!
La CENI (Commission électorale nationale indépendante) vient de procéder aux vérifications approfondies de la liste provisoire des candidats à l’élection des députés provinciaux après sa dernière publication.
La centrale électorale congolaise a, à l’issue de ces vérifications, découvert de nouveaux cas d’inéligibilité persistante des candidatures des indépendants, des partis politiques et regroupements politiques.
C’est ainsi qu’elle a rendu publiques, hier lundi 21 septembre 2015, ses décisions n°016 et 017 du 13 août 2015, complétant celles n°008 et 009 déclarant irrecevables les listes de candidatures des indépendants, partis et groupements politiques à l’élection des députés provinciaux et déclarant irrecevables des candidatures sur la liste provisoire des élections des députés provinciaux. Ces décisions signées par le vice-président de la CENI, André Mpungwe, ont été lues par le rapporteur Jean-Pierre Kalamba.
La CENI avait annoncé à l’opinion que tous les cas de fausse déclaration de candidats titulaires ou suppléants sur des listes provisoires par la déformation ou l’inversion des noms et/ou des lieux et dates de naissance constatés ultérieurement aux décisions 008, 009 et 010 susvisées, seront sanctionnés et dénoncés auprès du ministère public territorialement compétant.
Cela conformément aux articles 29, alinéa 1èr de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI et 98 de la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour.
Ainsi, les candidats indépendants, les partis et regroupements politiques concernés par ces dernières décisions de la CENI peuvent introduire un recours devant les juridictions compétentes dans un délai de quatre jours, soit du 23 au 26 septembre 2015 après des affichages des listes au niveau des BRTC (Bureaux de réception et traitement des candidatures).
Ainsi, la publication de la liste définitive des candidats à l’élection des députés provinciaux ne sera envisagée qu’à la fin de la période du traitement des contentieux par ces juridictions compétentes.
Entre-temps, la CENIne relève que certains arrêts,rendus par les Cours d’appel en matière de contentieux des listes candidatures à l’élection des députés provinciaux ont consacré la violation de la loi électorale en ce qu’ils permettent l’alignement d’un candidat sur plus d’une liste et/ou dans plus d’une circonscription électorale pour un même scrutin en violation des dispositions des articles 12, alinéa 2, 15, 21 points 3 et 4 ainsi que 2 alinéa 3 de la loi électorale.Parmi ces décisions, il faut des arrêts rendus par la Cour d’appel de Goma, celles du Kananga, de Mbandaka et de Lubumbashi.
Par ailleurs, la CENI prend acte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, n°R CONST 0089 du 08 septembre 2015, concernant l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de 21 nouvelles provinces. Elle suit ainsi le processus en cours d’installation des bureaux définitifs des Assemblées provinciales et procède au réaménagement du calendrier y afférent.
Par Lucien Kazadi T.