Au cours du point de presse qu’il a animé hier mardi 21 juillet au siège de son parti, l’UNC (Union pour la Nation Congolaise), sis avenue de l’Enseignement, dans la commune de Kasa-Vubu, le député national Mushizi Nfundiko Kizito s’est interrogé sur les raisons de la suspension, sans la moindre explication, des missions d’enquêtes judiciaires lancées par le Procureur Général de la République en 2013, sur l’existence d’un réseau de corruption dans la province du Katanga, particulièrement dans le secteur des douanes et accises.
Dénonçant cette suspension brusque des enquêtes judiciaires, alors que l’action judiciaire devrait tirer au clair les dessous de cette pratique maffieuse et permettre ainsi au gouvernement de sanctionner les auteurs présumés du coulage des recettes dues au Trésor, le député national veut être éclairé sur le dossier.
En effet, la perte sèche de trois milliards de dollars à la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA/Katanga), pour la période allant de 2009 à 2013, avait suscité une vive indignation dans l’opinion. A la base de cette catastrophe : une fraude innommable et des complicités multiples et complexes.
Selon ce député, un coup de téléphone aurait mis fin à la mission d’enquête de manière brutale, enjoignant l’équipe dépêchée sur place à Lubumbashi, de regagner Kinshasa. Ladite mission devait examiner 279 dossiers contentieux pour une durée de 10 jours. Vu l’importance et l’abondance du travail, confie-t-il, le Gouverneur a. i de la province du Katanga et la DGDA/Katanga avaient sollicité le 8 octobre 2013, une prolongation de 30 jours.
Sur 279 dossiers à examiner, a-t-il poursuivi, cette mission n’avait étudié que 25 dossiers avant le fameux coup de fil. Ces derniers auraient permis de récupérer 741.025.015 de dollars américains au profit du trésor public. Il restait à récupérer, d’après lui, environ 2.500.000.000 de dollars sur les 254 dossiers restants. C’est dans ce sens qu’il réclame la reprise des enquêtes judiciaires afin de permettre à la République de rentrer dans ses droits.
La genèse de l’affaire
En effet, comme l’a expliqué le député Mushizi, le ministre des Médias, alors chargé aussi des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté avait transmis à sa collègue de la Justice et Droits Humains, en date du 24 mai 2013, une lettre concernant des dossiers de corruption, concussion et fraude à la DGDA/Katanga. En annexe, ce dossier comprenait la liste des agences en douanes et entreprises citées comme inspiratrices des fléaux dont question.
Réagissant à cette requête, la ministre de la Justice avait transmis ledit dossier au Procureur Général de la République (PGR) en date du 27 juin 2013, afin que celui-ci mène une enquête à ce sujet. C’est alors que le PGR mettait en place une mission d’enquête judiciaire chargée de fouiller les placards de la DGDA/Katanga, à Lubumbashi. D’après Mushizi, cette équipe composée de huit membres, était conduite par l’Avocat Général de la République répondant au nom de Simon Nyandu Shabandu. Il a soutenu que la Direction Générale des Douanes et Accises avait d’ailleurs adjoint à cette enquête un expert, pour accompagner ladite équipe. Cette dernière avait également bénéficié de la collaboration du Parquet Général de Lubumbashi.
Il a estimé que cette démarche aurait abouti si ce fameux coup de fil n’était pas intervenu puisque tout était mis en place pour récupérer les 3 milliards de dollars perdus par le trésor public.
Par ailleurs, le député Mushizi a indiqué qu’il avait adressé une question écrite à ce sujet, au ministre en charge des Finances de l’époque. C’est suite à son grand silence qu’il s’est décidé à relancer cette question dans l’opinion par la voie des médias, afin que la justice fasse son travail.
Les interrogations de Mushizi
Après avoir relaté les faits, ce membre de l’Assemblée Nationale s’est posé la question de savoir si ledit dossier, d’une grande sensibilité, est à quel niveau. Car, dit-il, le gouvernement est censé tout faire pour encadrer, maximiser et utiliser à bon escient les recettes de l’Etat, qui sont l’argent des Congolais.
Pourquoi les investigations se sont-elles arrêtées brusquement et qui a mis fin à la mission? S’est-il interrogé, alors que le Parquet Général de la République, à travers son rapport, avait fait état de graves cas de corruption et de fraude fiscale comme parafiscale. Ce rapport concernait 279 dossiers de contentieux pour plus de 125 entreprises confondues : brassicoles, minières, pétrolières, des services et de l’import-export.
« Ceci est le cas d’une seule province. La République perdrait dans la corruption de ce genre plus de 11 milliards de dollars par an », a-t-il déclaré, tout en indiquant que ce montant pourrait servir à l’organisation des élections, à la hausse des salaires des agents et fonctionnaires de l’Etat, etc.
Perside DIAWAKU