Justice

jeu 21/05/2015 - 14:06
Difficile de sonder les méandres de la justice. Charly Kadima, artiste congolais, voit le litige qui l’oppose à la société Vodacom atterrir à la Cour suprême de justice. Cela, même pas en cassation, mais en prise à partie, afin d’humilier la juge Bolingo, qui a condamné cette société au paiement des dommages intérêts pour avoir exploité illégalement une œuvre d’esprit couverte par un droit d’auteur. Ce dossier, inscrit sous RPP 1126, a pour objectif d’obtenir la condamnation de la juge pour aboutir à l’annulation de l’arrêt par la Cour suprême de justice.
jeu 21/05/2015 - 12:45
L’affaire a été portée hier mercredi mai 2015 à la connaissance de la presse lors d’une rencontre organisée au siège de la Ligue des Secteurs (LE) sis sur la 13ème rue Limete industriel dans la commune du même nom par me Sylvain Lumu entouré de ses collaborateurs.
jeu 21/05/2015 - 08:05
Le militant congolais Fred Bauma, du mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha), basé dans l'est de la République démocratique du Congo restera en prison. C'est la décision rendue mercredi par le tribunal de Grande instance de la Gombe. Il avait été arrêté en compagnie d'une trentaine d'autres activistes notamment Yves Makwambala, du mouvement Filimbi. Ce dernier a été inculpé de haute trahison puis écroué à Makala. Fred Bauma a été arrêté le 15 mars dans un climat politique tendu en même temps que plusieurs activistes du Burkina et du Sénégal.
jeu 21/05/2015 - 07:55
Mauvaise nouvelle pour les militants et sympathisants du Mouvement de libération du Congo du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo. Car, contrairement aux attentes, le détenu de la Cour pénale internationale ne quittera pas de sitôt sa cellule à La Haye. Voilà ce qu’il faut retenir, en peu de mots, de la décision de la chambre d’appel hier mercredi 20 mai 2015. Il faudra, à cette allure, attendre encore pendant un bout de temps pour espérer voir le « Chairman » humer l’air frais de la liberté ou regagner la terre de ses ancêtres.
mer 20/05/2015 - 14:33
Le non paiement de la créance de 49.953 dollars US est le nœud du conflit qui oppose devant le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, Dieudonné Imana Y’ok à la Régie des Voies Aériennes (RVA). Le plaignant demande au tribunal de condamner la RVA au paiement du montant principal de la créance réclamée, ainsi qu’à la réparation des dommages et intérêts de 1.500.000 dollars payables en Francs congolais, et de dire le jugement à intervenir exécutoire nonobstant tout recours, ainsi que la condamnation de la RVA aux frais de la présente instance. Enrôlée sous le RCE 4063, cette affaire a été appel
mar 19/05/2015 - 12:11
Le spectacle désolant s’est passé hier sur le boulevard du 30 Juin Dieudonné Mbuyi, journaliste et responsable de Rédaction au Quotidien La Tempête des Tropiques, a vécu une journée cauchemardesque hier lundi 18 mai 2015 vers 11h00. Des hommes armés en tenue civile mais aux allures de militaires ont procédé à son enlèvement, alors qu’il venait de prendre place à bord d’un taxi où se trouvaient ces derniers, sur le boulevard du 30 Juin, au niveau du rond-point Mandela. La voiture, une Mitsubishi Lancer de couleur rouge réquisitionnée par ces deux hommes en armes se dirigeait vers Kintambo Ma
mar 19/05/2015 - 12:00
Le Centre pour les droits de l’homme et Droit humanitaire exige la libération des personnalités politiques et de la Société civile arrêtées illégalement Dans un communiqué daté d’hier mardi 18 Mai 2015, le Centre des Droits de l’Homme et du droit humanitaire(CDH),une organisation congolaise de promotion et de protection des droits de l’homme, se réjouit de l’initiative prise par le Président de la République Joseph Kabila d’organiser un dialogue national devant regrouper la majorité au pouvoir, l’opposition et la société civile avant l’organisation des élections prochaines dans le but de sauv
mar 19/05/2015 - 10:21
Hortense Mpova Zitana poursuit Likikubiko Tshotsho, greffier au tribunal de paix du pont Kasa-Vubu, pour faux en écriture et usage de faux. L’audience publique de cette affaire s’est déroulée hier lundi 18 mai 2015 au T.G.I/Kalamu, siégeant en matière répressive au premier degré. Notons que le prévenu ne s’est pas présenté, ni personne à sa place. C’est ce qui a poussé le tribunal à retenir le défaut à sa charge. Selon l’avocat d’Hortense Mpova, sa cliente réside en France depuis son adolescence.
mar 19/05/2015 - 10:04
Le tribunal de Johannesburg, en Afrique du Sud, a décidé le vendredi 15 mai 2015, d’abandonner les poursuites engagées contre le pasteur Paul-Joseph Mukungubila, qui était accusé d’avoir fomenté les attaques du 30 décembre 2013 à Kinshasa.
mar 19/05/2015 - 09:55
Bolanga Panchal poursuit l’architecte Gisèle Bie au Tribunal de Paix de Ndjili pour abus de confiance et escroquerie. La maîtresse de l’ouvrage soutient avoir remis en plusieurs tranches la somme de 49.000 dollars à la prévenue. La qualité de l’ouvrage et le rythme de travail, estimé lent par la plaignante, étaient sont à la base de la résiliation du contrat conclu entre les deux parties, d’où l’atterrissage du dossier sur le terrain de la justice.