Le Programme d’appui à la réforme de la Justice (PARJ) épingle entre autres le faible taux de réalisation des recettes judiciaires, l’opacité dans la perception et le versement au Trésor des recettes judiciaires et le faible degré de fiabilité des statistiques existantes. Le PARJ l’a dit le 28 août dernier, à l’occasion de la restitution, à Kinshasa, des résultats de l’étude diagnostique de la gestion budgétaire qu’elle a réalisée au profit du Ministère de la Justice et Droits Humains, des Services affiliés et déconcentrés et du Pouvoir judiciaire.
Pour Justin Mushagalusa, régisseur suppléant du PARJ, l’objectif est de contribuer à l’amélioration du système d’exécution des recettes et dépenses du Ministère et du Pouvoir judiciaire. Cette étude permettra notamment à ceux-ci de préparer un renforcement des capacités des agents de ces services pour un meilleur rendement.
S’agissant des dotations budgétaires, l’étude note une évolution de 2009 à 2013, caractérisée par une concentration et un accroissement important des allocations budgétaires au niveau central et une pauvreté des ressources financières au niveau provincial. Il est également signalé une mauvaise répartition des moyens entre le fonctionnement et les investissements, d’une part, et d’autre part, entre le fonctionnement proprement dit et les rémunérations.
En ce qui concerne l’exécution budgétaire, au cours de la période 2011-2013, l’exécution est caractérisée par une importante sous-consommation des crédits budgétaires, se traduisant par d’importants écarts entre les dotations allouées et les décaissements pour le fonctionnement des services.
Du côté des recettes, l’étude relève une gestion opaque, complexe, incohérente et caractérisée par des contradictions dans les relevés des statistiques. On cite à cet effet le faible taux de réalisation des recettes judiciaires, l’opacité dans la perception et le versement au Trésor des recettes judiciaires et le faible degré de fiabilité des statistiques existantes.
Après ces constats, l’étude prône certaines recommandations, telles que le besoin de restaurer la culture du contrôle et du suivi évaluation de l’action des services publics. Pas seulement. Renforcer les capacités des structures et des acteurs notamment dans la maitrise des outils de base de la gestion financière et budgétaire classique et ensuite dans la gestion budgétaire au moyen de budgets programme.
Les greffiers comptables et divisionnaires des juridictions et offices, les responsables des ministères du Budget et de la Justice, de la DGRAD, premiers acteurs concernés, ont pris part à cette activité et ont ainsi pu commenter cette étude qui sera publiée prochainement.
Le PARJ est un programme d’appui au secteur de la justice financé par l’Union européenne et le Royaume de Suède. Son objectif général est de contribuer à améliorer la gouvernance de l’appareil judiciaire et à rapprocher la Justice de la population par l’amélioration de l’administration de la Justice aux niveaux central et provincial. Son aire d’intervention est à la fois nationale et provinciale (Kinshasa, Kongo central et ancienne province du Kasaï Occidental). Didier KEBONGO