Le projet de laides finances de l’exercice 2016 et le projet de loi ponant reddition des comptes du pouvoir central pour l’exercice 2014 constituent l’essentiel de nouvelles matières du projet de calendrier adopté.
Les présidents des groupés parlementaires et le bureau de l’Assemblée nationale se sont mis d’accord, hier lundi 21 septembre, sur Je projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2015 et la répartition des matières en commissions.
Le document adopté, qui devra passer au peigne fin lors de la prochaine plénière, comprend ix nouvelles matières. Il s’agit du projet de loi des finances de l’exercice 2016, du projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central pour l’exercice 2014, du projet de loi portant statut des commissaires aux comptes et de la proposition de loi autorisant la ratification de l’accord de financement n°5572- ZR du 20 janvier 201 5 conclu entre la RDC et la Banque mondiale au titre du projet de développement du système de santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et infantile. Ces quatre textes du gouvernement devront être programmés dès leur dépôt.
Par ailleurs, deux propositions de loi en provenance du Sénat complètent la série, Il s’agit de la proposition de loi autorisant la ratification par la RDC de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et de la proposition de loi autorisant l’adhésion de la RDC au 3ème protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel. Ils seront envoyés en commissions pour examen.
S’agissant des matières à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale- Sénat, l’on note neuf textes, notamment le projet de loi modifiant et et complétant la loi n°01 5-2002 du 16octobre2002 portant Code du travail, la proposition de loi relative à la gestion des ressources en eau et le projet de loi relatif aux baux à loyer.
Le calendrier adopté reprend une seule matière soumise à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération. Elle provient du président dola République. C’est le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation. Le teste sera transmis à la commission mixte en vue de prendre en compte l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Au chapitre des arriérés législatifs, l’on note 24 matières. Il s’agit, notamment, des amendements au règlement intérieur de l’Assemblée nationale dont le rapport a déjà été déposé au bureau, de la proposition de loi sur la protection des peuples autochtones initiée par le dépoté Bondomiso, du projet de loi portant protection de l’emblème de la Croix-Rouge, la proposition de loi du député Baudouin Mayo, modifiant et complétant la loi relative à l’autorité de régulation des postes et télécommunications. Trois autres textes provenus du. Sénat, à savoir le projet de [ci modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, le projet de loi portant statut des notaires et le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signé à Beijing, le 10 septembre, sont alignés.
Par Pitshou MULUMBA