Parmi ces nouvelles matières, le projet de loi de finances de l’exercice 2016
L’avant-projet du calendrier des travaux de la session parlementaire ordinaire de septembre 2015 et répartition des matières en commissions a été publié hier lundi par le bureau de l’Assemblée nationale.
Ce document contient 6 nouvelles matières législatives parmi lesquelles figure le projet de loi de finances de l’exercice 2016 ; le projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central pour l’exercice 2014 et le projet de loi portant statut des commissaires aux comptes.
Il comprend, en outre, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement n°5572-ZR du 20 janvier 2015 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque mondiale au titre du projet de développement du système de santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et infantile (PDSS) ; la proposition de loi autorisant la ratification par la RD Congo de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ainsi que la proposition de loi autorisant l’adhésion de la RD Congo au 3ème Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel.
Des matières fantômes
Des matières fantômes sont, à l’entendement des analystes, des matières programmées dans ledit avant-projet de calendrier, mais que personne ne peut voir, parce qu’elles ne sont pas encore déposées au parlement par le gouvernement.
Ces matières sont principalement le projet de loi de finances de l’exercice 2016. Et pourtant, dans son discours d’ouverture de cette session, le président de l’Assemblée nationale a invité l’exécutif national à déposer la loi budgétaire dans le délai.
Par ailleurs, le Règlement intérieur stipule que seules les matières effectivement déposées aux services compétents du Parlement doivent être programmées dans le projet de calendrier d’une session parlementaire.
Dans le même ordre d’idées, l’opinion ne retiendra que l’examen et le vote du projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central pour l’exercice 2014 est, légalement parlant, un préalable incontournable du traitement du projet de loi de finances de l’exercice budgétaire prochain.
Dans le contexte actuel de crise politico-institutionnelle, une enquête minutieuse reste à mener pour savoir si réellement ce texte législatif a déjà été déposé au parlement, au moment où l’exécutif et le législatif national sont secoués par des démissions en cascade, suite aux dissensions internes de la Majorité présidentielle (MP).
Ce climat malsain aurait, dans une certaine mesure, empêché la presse d’avoir le compte rendu de la réunion de la Conférence des présidents, tenue hier lundi au Palais du peuple, siège du parlement.
24 arriérés législatifs
L’avant-projet de calendrier sus-évoqué contient également 24 arriérés législatifs, soit des textes légaux dont le processus législatif n’a pas été achevé au cours de précédentes sessions, à l’Assemblée nationale.
Aux yeux des observateurs, ce nombre est assez élevé et démontre le relâchement constaté dans la prestation des élus du peuple, qui sont pourtant appelés à travailler d’arrache-pied afin de doter la République des instruments juridiques dont elle a besoin pour répondre aux défis auxquels sa population est confrontée.
A la lumière du même avant-projet de calendrier, seul le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation a été renvoyé au parlement pour une nouvelle délibération.
Neuf projets de loi sont à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale- Sénat.
Hormis la validation des mandats, le contrôle parlementaire, le contrôle budgétaire, l’examen du rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que le rapport synthèse des vacances parlementaires sont aussi prévus.
C’est autant dire que les élus du peuple ont vraiment du pain sur la planche. Ils ont intérêt à faire preuve d’assiduité et d’abnégation pour marquer leur passage à la représentation nationale, pendant cette période où la fin de la présente législature pointe à l’horizon.
En effet, les textes légaux non achevés au cours d’une législature ne peuvent pas être traités lors de la prochaine législature, sauf s’ils sont endossés par les nouveaux élus.
Cet avant-projet de calendrier sera examiné et voté en plénière.