Le Sénat a adopté à l’unanimité, ce vendredi 16 octobre, quatre projets de loi autorisant la ratification d’ordonnances-lois présidentielles relatives au financement de projets de développement, dont le programme TRANSFORME, le PERSE et le deuxième financement additionnel du PMNS. L’économie générale de ces textes a été présentée aux sénateurs par la vice-ministre des Finances, Grâce Yamba Kazadi.
Trois de ces textes concernent les ordonnances-lois n° 26/011, 26/012 et 26/013 du 21 août 2026, prises sur la base de la loi d’habilitation n° 26/030 du 27 juillet 2026. Ils portent sur des financements additionnels destinés aux projets TRANSFORME, PERSE et au PMNS.
Le quatrième projet de loi autorise la ratification de l’accord de prêt n° 8127-ZR du 13 juillet 2026, relatif au projet régional REPAIR, pour un montant de 150 millions de dollars américains.
Le marché du carbone examiné au Sénat
Au cours de la même séance, les sénateurs ont également examiné l’ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 portant sur le marché du carbone. Les grandes lignes de ce texte ont été présentées par la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du climat, Marie Nyange Ndambo.
La ministre a souligné le rôle central de l’État dans la régulation de ce marché, notamment en matière d’autorisation, de supervision et de contrôle, à travers les structures prévues par le dispositif légal, dont l’Autorité de régulation du marché du carbone et le Bureau du marché du carbone.
Les échanges ont toutefois mis en évidence plusieurs préoccupations soulevées par les sénateurs. Ceux-ci ont notamment relevé le contraste entre l’importance des services environnementaux rendus à l’échelle mondiale par les forêts congolaises et la pauvreté persistante des populations qui y vivent.
La transparence dans la gestion des revenus issus du carbone et la répartition équitable des bénéfices au profit des communautés forestières ont également figuré parmi les préoccupations exprimées.
Ces débats mettent en lumière les enjeux économiques, environnementaux et sociaux liés à la valorisation du potentiel forestier de la République démocratique du Congo.
Kevin Mbiya