Le monde célèbre, ce 28 septembre, la Journée internationale de l’accès universel à l’information. À cette occasion, le « Collectif 24 » réaffirme l’importance du droit d’accès à l’information publique, qu’il considère comme un fondement essentiel de la transparence, de la redevabilité et de la participation citoyenne.
Cette journée a été proclamée par la Conférence générale de l’UNESCO en 2015, avant d’être reconnue au niveau des Nations unies par l’Assemblée générale à travers sa résolution A/RES/74/5 du 15 octobre 2019.
Dans une publication rendue publique à l’occasion de cette journée, le « Collectif 24 » regrette que la République démocratique du Congo ne dispose toujours pas, à ce jour, d’un cadre légal spécifique consacré à l’accès à l’information publique.
L’organisation salue toutefois l’inscription, au calendrier de la session de septembre 2026 de l’Assemblée nationale, de la proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique. Elle appelle ainsi la Chambre basse du Parlement à poursuivre l’examen de ce texte et à mener à son terme l’ensemble du processus législatif.
Le « Collectif 24 » invite également le Gouvernement à accompagner et à soutenir l’achèvement de la réforme du cadre normatif et institutionnel nécessaire à l’effectivité du droit d’accès à l’information publique.
« L’adoption d’un cadre légal clair, moderne et conforme aux principes de transparence et de redevabilité permettrait de donner une portée effective au droit consacré par l’article 24 de la Constitution et de renforcer les conditions d’une participation citoyenne éclairée à la gestion de la chose publique », souligne l’organisation.
Et d’ajouter : « Pour le Collectif 24, l’accès à l’information n’est pas une faveur accordée au citoyen : c’est un droit qui doit être garanti et effectivement exercé. »
Un enjeu majeur pour la transparence de l’action publique
Selon le « Collectif 24 », l’absence d’un cadre législatif spécifique demeure un enjeu majeur pour l’effectivité du droit constitutionnel à l’information.
L’organisation estime que l’accès à l’information constitue un droit humain fondamental et un levier important pour renforcer la transparence de l’action publique et instaurer une véritable culture de reddition des comptes.
« L’accès aux informations publiques permet notamment aux citoyens de connaître, de comprendre et de suivre l’action des institutions publiques. Il favorise également une participation citoyenne éclairée, contribue à la consolidation de la démocratie et constitue, selon le Collectif, un instrument de prévention de l’opacité et de lutte contre la mauvaise gestion des ressources publiques », rappelle la source.
Des initiatives législatives qui tardent à aboutir
Contrairement à plusieurs pays africains ayant déjà adopté des législations spécifiques en matière d’accès à l’information, la République démocratique du Congo demeure dépourvue d’une loi dédiée à cette question.
Pourtant, la Constitution consacre expressément ce droit dans son article 24, qui dispose : « Toute personne a droit à l’information. » La même disposition renvoie à la loi la fixation des modalités d’exercice des libertés d’information et de communication.
La première initiative législative consacrée à l’accès à l’information avait été adoptée en première lecture par le Sénat en 2015. Toutefois, le processus n’avait pas pu aboutir au cours de la législature suivante.
Une nouvelle proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique a ensuite été déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2024. Déclarée recevable par la Chambre basse en mars 2026, elle poursuit depuis son parcours législatif.
À l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information, le « Collectif 24 » appelle ainsi les institutions concernées à faire aboutir cette réforme, présentée comme un élément important pour renforcer la transparence de la vie publique et l’exercice effectif du droit à l’information en RDC.
ODN