Le procès du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) touche à sa fin devant la Cour de cassation. L’audience de ce mercredi 18 août 2026 a été consacrée aux plaidoiries des parties et au réquisitoire du ministère public.
Dans leurs conclusions, les avocats de la partie civile RDC ont demandé aux juges de déclarer établies, en fait comme en droit, les infractions de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux mises à charge de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ainsi que de Chancar Bolukola, directeur général ad intérim de FRIVAO au moment des faits.
Les conseils de la RDC ont également sollicité la condamnation de Constant Mutamba et de son co-prévenu à la restitution de l’intégralité des sommes qui auraient été détournées et blanchies, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts correspondant à la moitié du montant présumé détourné et blanchi.
« La RDC saigne et pleure, trahie par ses dignes fils. Par ces motifs, sous toutes réserves, plaise à la Cour de dire la présente action amplement recevable et totalement fondée ; de dire établies, en fait comme en droit, les infractions de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux à charge des prévenus ; de condamner solidairement les prévenus à la restitution de la totalité des sommes détournées et blanchies ; et de les condamner solidairement au paiement de dommages et intérêts équivalant, en francs congolais, à la moitié de la somme détournée et blanchie, en réparation de tous les préjudices subis », a plaidé une avocate de la partie civile.
Après la partie civile RDC, la Cour a donné la parole à la partie civile FRIVAO pour la présentation de ses conclusions. Les avocats de Chancar Bolukola, ancien directeur général ad intérim de FRIVAO, doivent ensuite prendre la parole pour leur plaidoirie.
À l’issue des différentes plaidoiries, l’officier du ministère public présentera son réquisitoire et proposera à la Cour les peines qu’il estime devoir être infligées aux prévenus. Après les éventuelles répliques des parties, la Cour devrait prendre l’affaire en délibéré en vue de rendre son arrêt dans le délai légal.
Cette affaire porte sur le présumé détournement de plusieurs dizaines de millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre de Six Jours à Kisangani. Ces fonds proviennent de la condamnation de l’Ouganda à réparer les dommages causés à la République démocratique du Congo. Ils devaient transiter par un compte du ministère de la Justice avant d’être transférés vers celui de FRIVAO.
Constant Mutamba est poursuivi dans le cadre de ses anciennes fonctions de ministre de la Justice. Selon les accusations portées contre lui, il aurait joué un rôle central dans l’ordonnancement de certaines dépenses liées à ces fonds. Chancar Bolukola, ancien directeur général ad intérim de FRIVAO, est quant à lui poursuivi notamment pour son rôle présumé dans la gestion quotidienne de ces ressources.
La Cour de cassation avait procédé à la jonction du dossier déjà ouvert devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe contre Chancar Bolukola avec celui ouvert à charge de Constant Mutamba.
ODN