Des défenseurs des droits humains (DDH) venus des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ont demandé, mercredi à Kinshasa, la révision de la loi nᵒ 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains, estimant que plusieurs de ses dispositions limitent l'exercice de leur mission.
Reçus par la députée nationale Adèle Bazizane Maheshe, élue de Nyiragongo (Nord-Kivu), les représentants des DDH lui ont remis un mémorandum accompagné d'une proposition d'amendement de la loi. Ils souhaitent que cette initiative soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine session parlementaire prévue en septembre.
Selon Me Jean-Luc Bahati, la législation, pourtant adoptée pour renforcer la protection des défenseurs des droits humains, comporte des dispositions qu'il juge incompatibles avec les principes d'indépendance qui régissent leur action. Il cite notamment les articles 26, 27 et 28, qui prévoient, selon lui, des sanctions disproportionnées à l'encontre des activistes.
« La RDC s'est dotée d'une loi en faveur des défenseurs des droits de l'homme, mais certaines dispositions ne favorisent pas notre travail. Si elles demeurent en l'état, nous ne serons pas en mesure d'accomplir efficacement notre mission », a-t-il déclaré.
Pour Jean-Claude Mambo Kawaya, également représentant des DDH, certaines dispositions, y compris dans le préambule, seraient en contradiction avec la Constitution.
Il estime notamment que l'obligation d'enregistrement et de transmission régulière de rapports aux autorités est de nature à remettre en cause l'indépendance des défenseurs des droits humains.
« Lorsqu'on demande à un défenseur des droits humains de s'enregistrer et de transmettre des rapports mensuels au gouvernement, cela revient à le transformer en agent public, alors que son rôle est précisément d'agir de manière indépendante », a-t-il affirmé.
En réponse, Adèle Bazizane Maheshe a promis de porter cette initiative devant l'Assemblée nationale. La parlementaire a assuré qu'elle soutiendrait la révision des dispositions contestées, rappelant que le rôle du législateur est d'adapter les textes lorsque leur application révèle des insuffisances.
« Je ferai de mon mieux pour que les articles qui portent atteinte aux défenseurs des droits de l'homme soient corrigés. Les lois sont faites pour servir la population et, lorsqu'elles révèlent des insuffisances, il est du devoir du législateur d'y apporter les corrections nécessaires », a déclaré la députée.
Les défenseurs des droits humains et l'élue ont convenu de poursuivre leurs échanges en vue de promouvoir une réforme de cette législation, qu'ils estiment nécessaire pour garantir un cadre plus favorable à la protection et à l'exercice des activités des défenseurs des droits humains en République démocratique du Congo.
David Lupemba, à Beni