Le Département de droit public de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa a organisé, ce samedi 30 mai, une journée scientifique en hommage au professeur Dieudonné Kaluba Dibwa, à l’issue de ses mandats à la tête de ce département.
Les échanges ont porté sur le thème : « La Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 : hier, aujourd’hui et demain ».
Plusieurs constitutionnalistes du pays se sont succédés à la tribune pour partager leurs réflexions sur cette question. Dans son intervention, le professeur Evariste Boshab a formulé 10 recommandations à l’intention du président de la République.
À l’image des 10 commandements transmis à Moïse dans la Bible, il a présenté ce qu’il a qualifié de « décalogue » pour une révision constitutionnelle réussie, c’est-à-dire une réforme utile de la Constitution en République démocratique du Congo.
Il s’agit notamment de :
1. Les sirènes révisionnistes, tu ne suivras point ;
2. L’ensemble des couches sociales, tu consulteras ;
3. Le bon grain de l’ivraie, tu sépareras ; Les temporalités, alarmes éveillant le bon sens, tu respecteras ;
4. Les dispositions amendables répertoriées, à un large débat tu soumettras ;
5. Promettre de tout changer pour ne rien changer, posture philosophique démontrant l’invulnérabilité d’un chef, tu éviteras ;
6. Les lois suspectes en raison des circonstances, tu éviteras ;
7. Tout passage en force, qui se contente de l’instant sans compter avec le temps qui consume tout, tu abhoreras ;
8. Les exigences de l’internationalisation du droit constitutionnel, qui méritent d’être prises en considération, tu respecteras ;
9. Tout projet de révision constitutionnelle ne se transforme pas nécessairement en révision constitutionnelle ;
10. L’opportunité étant une saison capricieuse, tu méditeras.
Réviser ou changer la Constitution ?
Dans le contexte actuel de la RDC, faut-il réviser ou changer la Constitution ?
Répondant à cette interrogation, le professeur Boshab a indiqué que la question n’est pas neutre, dans la mesure où ce binôme alimente aujourd’hui de nombreux débats dans les milieux politiques.
« Dans l’état actuel de notre ordonnancement juridique, le changement de Constitution n’est pas un mécanisme prévu comme l’est la révision. Il constitue avant tout une décision politique, une rupture. Toutefois, tout changement constitutionnel ne signifie pas nécessairement brutalité ou violence. Plusieurs difficultés qui entravent le fonctionnement de l’État congolais ne peuvent être résolues ni par une révision constitutionnelle ni par un changement de Constitution, mais plutôt par la capacité à appliquer effectivement toutes les dispositions de la Constitution », a-t-il déclaré.
Et d’ajouter : « Le changement de Constitution est un fruit délicat qui ne se consomme ni trop tôt, au risque d’être prématuré, ni trop tard. Il convient de faire preuve d’une grande prudence et de beaucoup de circonspection, car l’histoire enseigne que les conspirateurs vaincus sont considérés comme des bandits, tandis que les conspirateurs victorieux deviennent des héros. »
Une Constitution perfectible
Pour le professeur Evariste Boshab, la Constitution est un texte vivant qui évolue avec le temps. Il a ainsi dénoncé la tendance à considérer la Loi fondamentale comme un texte intangible malgré les mutations de la société.
« La Constitution ne peut être perçue comme une œuvre parfaite et totalement achevée, car elle demeurera indéfiniment un objet de débat. Si elle était parfaite, elle ne serait pas une œuvre humaine, puisque les êtres humains eux-mêmes ne sont pas parfaits, mais perfectibles selon leur degré de socialisation. Cela signifie-t-il qu’une retouche opérée à temps ou à contretemps devrait automatiquement être acceptée ?», s’est-il interrogé.
Tout en reconnaissant la nécessité de revisiter certains aspects de ce texte afin de lui conférer davantage d’âme congolaise, le professeur Evariste Boshab s’est insurgé contre l’argument selon lequel la Constitution de la RDC serait une œuvre conçue par des étrangers, pour des étrangers, et élaborée à l’étranger.
ODN