La Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 a totalisé, ce mercredi 18 février 2026, vingt ans d’existence jour pour jour. À cette occasion, l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique (IDGPA), en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), a organisé un colloque scientifique au Palais du Peuple.
Un appel à ramener le débat dans les milieux académiques
Directeur exécutif de l’IDGPA, le professeur André Mbata a présenté une communication intitulée :
« Le peuple et la Constitution du 18 février 2006 : eschatologie ; fin ou migration du pèlerinage constitutionnel en République démocratique du Congo ? »
D’entrée de jeu, le constitutionnaliste a estimé qu’il est temps que le débat sur la Constitution quitte les réseaux sociaux pour revenir dans les cercles scientifiques et académiques.
Selon lui, aucune Constitution n’est éternelle.
« Si les hommes, qui sont la base des Constitutions, sont eux-mêmes imparfaits et mortels, comment une Constitution peut-elle être parfaite et immortelle ? », s’est-il interrogé.
Pour le professeur Mbata, il revient exclusivement au peuple congolais de décider de l’opportunité ou non de réviser ou de changer la Constitution. Cette prérogative, a-t-il martelé, ne saurait appartenir aux états-majors politiques ni aux analystes des réseaux sociaux.
« Il faut dédramatiser le débat. Il n’y a pas de Constitution éternelle. Mais c’est au peuple de décider : s’agit-il d’une révision ou d’un changement ? La réponse ne viendra ni des communicateurs des réseaux sociaux, ni des regroupements politiques, ni des chefs spirituels qui se muent en constitutionnalistes. Elle viendra du peuple congolais », a-t-il déclaré.
« Meilleure » ne signifie pas « intouchable »
Revenant sur une déclaration antérieure dans laquelle il qualifiait la Constitution de 2006 de « meilleure », le professeur Mbata a tenu à clarifier sa pensée. Il a précisé que dire qu’elle est meilleure ne signifie nullement qu’elle soit intouchable.
« J’étais bien clair. Elle est meilleure que la Loi fondamentale, qui était une Constitution provisoire ; meilleure que le texte de 1964, qui n’a pas fait long feu ; meilleure que le texte de 1967. En disant meilleure, le professeur a parfois été mal compris. Le français n’était pas si facile. Les gens ont compris que dire meilleure signifiait qu’elle est intouchable, qu’on ne pouvait rien y toucher. Aucune Constitution n’est parfaite », a-t-il martelé.
Le professeur Mbata a également rappelé que les contestations autour de la Constitution de 2006 ne sont pas nouvelles.
Il a cité notamment la position de la CENCO, qui, le 14 mars 2006 soit environ deux semaines après la promulgation avait adressé une correspondance critique intitulée « Levons-nous et bâtissons », en référence au prophète Néhémie, pour demander une révision du texte.
« La première organisation qui s’est levée dans l’histoire de ce pays pour critiquer, pour demander qu’on revienne sur la Constitution du 18 février 2006, c’est la CENCO. Le 14 mars 2006, environ deux semaines après la promulgation, la CENCO est entrée dans l’histoire de ce pays pour demander sa révision, dans une lettre intitulée “Levons-nous et bâtissons”, en référence au prophète Néhémie », a-t-il souligné.
Il a aussi évoqué les positions historiques de l’UDPS, dont certains responsables s’étaient opposés au texte dès le référendum.
« Le candidat de l’UDPS en 2011 promettait de revenir sur cette Constitution. Et même récemment, pendant la campagne électorale, le candidat de l’UDPS à la présidence de la République avait émis des critiques contre cette Constitution. Le président de la République, Félix Tshisekedi, s’était prononcé là-dessus. Le fait qu’il ait été réélu avec une majorité écrasante par le peuple congolais signifie implicitement que le peuple qui l’a élu avait adhéré aux critiques de cette Constitution », a-t-il expliqué.
Des analyses pluridisciplinaires
Plusieurs éminents universitaires ont pris part à ce colloque. Le doyen de la Faculté de droit, le professeur Vincent Kangulumba, est intervenu sur les enjeux juridiques liés à l’évolution constitutionnelle.
Le constitutionnaliste Evariste Boshab, en déplacement à l’étranger, a participé par visioconférence autour du thème :
« Faut-il modifier ou changer la Constitution du 18 février 2006 ? »
Le professeur Jacques Djoli a analysé l’architecture politico-administrative issue du constituant de 2006, estimant que l’hybridation institutionnelle instaurée n’a pas pleinement fonctionné en vingt ans.
De son côté, le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy a proposé l’élaboration d’une loi encadrant le référendum constitutionnel.
Le sociologue Emile Bongeli a, pour sa part, livré une analyse plus sociopolitique, qualifiant la RDC d’« État sorcier » ayant contraint la population à développer des stratégies de survie adaptées.
Enfin, le politologue Eugène Banyaku a rappelé, à travers plusieurs faits historiques, les faiblesses structurelles du leadership politique congolais.
Une opportunité plutôt qu’une menace
Dans son rapport général, le professeur Mandefu a souligné que la tendance dominante issue des travaux considère qu’un éventuel changement constitutionnel ne constitue pas une menace, mais plutôt une opportunité de renforcer la démocratie et la souveraineté nationale.
Selon lui, les participants ont plaidé pour une éventuelle réécriture d’un texte mieux adapté aux aspirations du peuple congolais, à la réalité du pays et à sa culture politique.
ODN