Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a présenté au Conseil des ministres du vendredi 26 décembre 2025 le projet de mise en place du Guichet unique de réception, de traitement et de suivi des demandes d’entraide judiciaire, notamment des commissions rogatoires internationales, au sein du ministère de la Justice.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, l’objectif de cette initiative est de favoriser la collaboration interinstitutionnelle à travers la centralisation de toutes les formalités et activités liées à la réception, au traitement et au suivi des dossiers relatifs aux demandes d’entraide judiciaire et aux commissions rogatoires internationales. Il s’agit également de simplifier et de clarifier le processus d’examen et de traitement de ces demandes.
D’après Guillaume Ngefa, la mise en place de ce guichet unique permettra d’instaurer un circuit clair et simplifié de traitement des requêtes, avec des délais précis d’exécution. Passé ce délai, la commission rogatoire devra être exécutée ou, à défaut, la partie requérante sera informée des raisons du retard enregistré dans le traitement de sa demande.
Toujours selon la même source, ce guichet unique sera placé sous la coordination du ministère de la Justice, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères, à travers leurs cabinets respectifs. Les directions et services administratifs des deux ministères y seront associés, avec l’appui d’un secrétariat technique.
Pour le ministre de la Justice, cette démarche du gouvernement vise à rehausser l’image de marque de la gouvernance diplomatique internationale de la RDC, en particulier dans le domaine de la diplomatie judiciaire et du respect des engagements internationaux.
Linda Lusonso