Les députés provinciaux du Haut-Lomami ont déclaré irrecevables deux projets d’édits budgétaires transmis par le gouvernement provincial, dont le budget rectificatif de l’exercice 2025 et le budget de l’exercice 2026, le jeudi 11 décembre 2025 lors d'une plénière tenue dans la ville de Kamina.
D'après le député provincial Senghor Kabondo Sengwa, porte-parole de l'Assemblée provinciale qui l'a confirmé ce dimanche à 7SUR7.CD, ces deux budgets sont étroitement liés. Le budget 2026 étant projeté sur la base du budget 2025, ce qui rendait l’examen du rectificatif indispensable.
L’un des premiers griefs soulevés concerne le calendrier de dépôt des documents budgétaires. Pour l’Assemblée provinciale, le gouvernement a agi hors délais légaux. Plus encore, ces budgets ont été déposés au même moment que le projet de budget de l’exercice 2026, une démarche jugée « irrégulière et contraire aux principes de gestion des finances publiques ».
« Il n’y avait plus d’opportunité de réagir sur le budget 2025, pendant qu’on est déjà à la fin de l’exercice. Les budgets rectificatifs ont été déposés en retard, au mois de décembre, alors qu’ils devaient l’être bien avant. », a-t-il expliqué.
Sur le fond, l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami reproche au gouvernement provincial d’avoir inversé la structure budgétaire, en privilégiant les dépenses de fonctionnement au détriment des investissements. L’exemple le plus frappant évoqué est celui des fonds secrets de recherche, dont l’augmentation aurait atteint un niveau jugé excessif.
« Ils ont gonflé les dépenses de fonctionnement. Les fonds secrets de recherche ont explosé dans la proportion de 110 %, retenez bien, 110 %. », s'est-il exclamé.
Pendant ce temps, les dépenses d’investissement, censées financer le développement de la province et répondre aux besoins essentiels de la population, ont été sensiblement réduites, voire supprimées sur certaines lignes, a-t-il ajouté.
Pour Senghor Kabondo Sengwa, porte-parole de cet organe délibérant, ces rectifications budgétaires visaient principalement à couvrir des dépassements et des dépenses extrabudgétaires, ce qui constitue une faute de gestion au regard de la loi. Il rejette par ailleurs les accusations selon lesquelles l’Assemblée provinciale aurait simplement rejeté les budgets par obstruction politique.
« Toutes ces démarches visaient à régulariser les dépenses extrabudgétaires et les dépassements, qui sont d’ailleurs une faute de gestion au terme de la loi relative aux finances publiques », a-t-il précisé.
Dans la foule, un autre motif majeur d’irrecevabilité concerne le non-respect des exigences légales, notamment celles prévues par l’article 179 de la loi relative aux finances publiques (LOFIP). Pour l’Assemblée provinciale, cette absence de pièces justificatives suffisait déjà à rendre les projets irrecevables sur la forme.
« Les budgets rectificatifs n’étaient pas accompagnés des documents requis, conformément à l’article 179 de la loi relative aux finances publiques. », a-t-il martelé en expliquant que sur le terrain, le bilan de l’exécutif provincial est jugé « très négatif », notamment en matière d’investissements.
« Après lui avoir donné le pouvoir d’aller percevoir et mobiliser les recettes, le gouvernement provincial n’a pas pu mobiliser ces recettes. Le gouverneur n’a pas tenu ses engagements vis-à-vis de la représentation provinciale. À l’issue de l’exercice, le constat est très choquant : pas un seul mètre de route de desserte agricole n’a été réhabilité. La ville de Kamina est nourrie par les territoires. Sans routes de desserte agricole, on ne sait pas évacuer les produits de première nécessité vers la ville. Il n’a ni construit, ni réhabilité une seule école, pourtant prévue dans les lignes budgétaires mises à la disposition de l’exécutif provincial. », a-t-il rappelé
Face à l’ensemble de ces irrégularités de fond et de forme, la plénière a procédé au vote. Le résultat est sans appel.
« Sur les 18 députés présents, 17 ont voté contre la recevabilité des deux édits, et un seul s’est abstenu. », a-t-il affirmé.
Interrogé sur les conséquences politiques de cette décision, le porte-parole Senghor Kabondo Sengwa rappelle un principe fondamental.
« Le budget est une expression chiffrée du programme d’action du gouvernement. Dès lors que l’Assemblée évalue cette tranche annuelle et constate que la population n’a pas bénéficié des promesses faites, le retrait de confiance suppose que le gouverneur tire toutes les conséquences de droit. », a-t-il souligné.
À la question de savoir si cette situation implique la démission du gouverneur, la réponse du député est sans ambiguïté : « Effectivement, c’est ce que dit la loi. »
L’avenir politique de l’exécutif provincial du Haut-Lomami dépendra donc des suites juridiques et institutionnelles données à cette décision historique de l’Assemblée provinciale.
Patient Lukusa, à Lubumbashi