SOCODA : Le Conseil de surveillance demande des explications à la direction générale sur la gestion financière de janvier à octobre 2025

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La tension monte au sein de la Société Congolaise des Droits d’Auteurs et des Droits Voisins (SOCODA COOP-CA). Dans une série de correspondances officielles datées du 21 novembre 2025, le président du Conseil de surveillance, Alex Dende Sakaru, a adressé une demande formelle d’explications au Directeur général de la SOCODA, Michel Kolangbo Agu, ainsi qu’au Président du Conseil d’administration (PCA), Blaise Bula Monga, concernant la gestion financière de l’organisation depuis janvier 2025.

Ces lettres, dont copie a été transmise à tous les membres du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance, portent sur plusieurs points sensibles : répartition des droits, contrats avec des cabinets d’avocats, traitement des créances, paiements extérieurs, salaires de la direction générale, et mouvements bancaires.

Dans sa lettre principale adressée au Directeur général, Alex Dende rappelle que la démarche du Conseil de surveillance est fondée sur les articles 70, 71 et 79 des statuts de la SOCODA COOP-CA.

Le président du Conseil de surveillance indique avoir reçu le rapport financier couvrant janvier–octobre 2025 et souligne que son examen a révélé un certain nombre de zones d’ombre nécessitant des clarifications urgentes.


Les correspondances exigent la transmission d’un volume important de documents, classés en plusieurs catégories :

1. Origine et justification des fonds en cours de répartition

Le Conseil veut connaître : L'identité des assujettis ayant versé les fonds, les périodes exactes concernées, les comptes bancaires utilisés pour les transactions.

Il demande également, en cas de négociations directes avec les assujettis, la transmission des accords signés, procès-verbaux, correspondances, ainsi que l’autorisation interne permettant à la DG d'engager la société.


2. Recours à des cabinets ou avocats mandatés

Le Conseil de surveillance veut obtenir : les contrats conclus, l’identité complète des cabinets concernés, la preuve d’une autorisation formelle du Conseil d’administration, conformément à l’article 69 des statuts.

À défaut, l’instance rappelle l’interdiction pour le directeur général d’engager unilatéralement la société vis-à-vis des tiers.

3. Répartition des droits aux membres

Le Conseil sollicite : les montants alloués à la répartition, les zones géographiques concernées, les listes des ayants droit (coopérateurs et sociétaires), le nombre de bénéficiaires ayant réellement perçu leurs droits et la clé de répartition appliquée.

4. Respect des pourcentages réglementaires

La DG doit fournir les preuves du respect : des taux destinés au fonctionnement de la société, de la constitution de la caisse sociale d’entraide, de la répartition des droits conformément au règlement général.

5. Paiement des jetons et apurement des dettes des membres

Sont exigés : le PV du Conseil d’administration validant les mécanismes utilisés, les tableaux détaillés d’exécution : créanciers, montants dus, montants payés, et soldes restants.

6. Rémunération et avantages de la Direction générale

Un rapport détaillé est demandé, incluant : salaires, primes éventuelles, avantages liés à la fonction, régularisations opérées entre janvier et octobre 2025.

7. Relevés bancaires

La correspondance exige : les relevés de tous les comptes bancaires de la SOCODA depuis janvier 2025 jusqu’à ce jour, le relevé spécifique du compte ayant reçu les fonds destinés à la répartition, avec toutes les références bancaires correspondantes.

Dans les documents consultés, le Conseil de surveillance insiste sur l’urgence. Compte tenu de la proximité des congés de fin d’année et de la fin du mandat en cours, il fixe au 1er décembre 2025 la date limite pour la transmission de toutes les pièces.

Selon Alex Dende, le non-respect de ce délai pourrait être interprété comme une négligence ou une possible complicité dans une mauvaise gestion des ressources de la SOCODA.

Merveil Molo

 

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