Une mi-session du Tribunal permanent des peuples (TPP) se déroule actuellement à Kinshasa, sous l'initiative de la Coalition des organisations de la société civile pour le suivi des réformes et de l’action publique (CORAP). Cet événement offre aux communautés locales l'opportunité de faire entendre leurs voix face aux violations de leurs droits par des sociétés extractives.
Des communautés locales du Grand-Katanga et du Kongo-Central replongent les participants dans les violations des droits sociaux, économiques et environnementaux dont elles sont victimes de la part des entreprises censées promouvoir le développement. La délocalisation forcée, la confiscation des terres agricoles, parfois sans indemnisation adéquate, ainsi que la pollution des rivières, des terres et de l’air sont parmi les abus les plus dénoncés.
«Depuis que des puits pétroliers existent dans notre village, nous subissons de sérieux problèmes. Nos arbres fruitiers comme les mandariniers, les cocotiers et les orangers ne produisent presque plus. La végétation a disparu, les inondations sont devenues récurrentes et la pollution des rivières, notamment Lunga, n’est plus un secret », a déclaré Adoré Makoso, leader communautaire de Tchende, un village situé dans le territoire de Muanda, dans la province du Kongo-Central.
Les participants soulignent également que la justice congolaise semble peu préoccupée par les violations des droits des communautés dans les zones d'exploitation des ressources naturelles, en raison notamment d'un manque de connaissances techniques. Ce procès représente donc une occasion cruciale pour mobiliser l'opinion publique.
« Pour pouvoir avancer cette cause, nous avons estimé qu’il faut jouer sur l’opinion en portant au tribunal permanent des peuples les questions concernant les violations des droits des communautés par les entreprises extractives. Ce procès est très important parce qu’il vise à influencer la justice congolaise et aussi à mobiliser l’opinion, car c’est presque toutes les communautés du pays qui sont concernées », a affirmé Jean-Claude Katende, membre du jury.
Riva-David Musungay, rapporteur du tribunal, estime que ce procès rappellera aux entreprises et à l'État leurs obligations envers les communautés.
« Ce qui justifie la mise en place de ce tribunal est l’emprise des droits des communautés locales par les entreprises qui exploitent nos ressources naturelles. Le tribunal vise à rappeler aux autorités politiques et aux entreprises leur devoir de vigilance. L’État doit rappeler à l’ordre les entreprises en vertu des principes des droits humains consacrés dans différents instruments juridiques nationaux et internationaux », a-t-il expliqué.
Il convient de noter que le TPP fonctionne à travers des sessions publiques où témoins, experts et victimes présentent preuves et témoignages. Ce concept, lancé en 1979 par des juges et des militants des droits de l’homme, a permis à plusieurs cas de violations des droits humains de trouver une solution en Amérique du Sud, en Afrique australe et en Italie. Les juges, souvent reconnus pour leur expertise en droit et en droits humains, examinent ces éléments afin de rendre des « jugements » visant à établir la vérité sur les violations alléguées.
Bienfait Luganywa