L’Institut de recherche en droits humains (IRDH) a salué l’aboutissement d’une médiation jugée « fructueuse » entre les communautés locales des quartiers Kamatete et Kasapa dans la commune Annexe, Kashimbala dans la chefferie Kaponda, Kawama dans le secteur Bukanda d’une part et la société minière Congo Dongfang International Mining SAS (CDM), d’autre part, sur l’accès à l’information relative à la redevance minière, à la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires ainsi qu’aux projets sociaux prévus dans le cahier des charges.
Dans un point de presse tenu le mardi 09 septembre 2025 à Lubumbashi, maître Hubert Tshiswaka, président de cette organisation de la société civile, a rappelé que la province du Haut-Katanga continue de faire face à des réalités contrastées notamment sur les plus grandes réserves mondiales de cobalt et de cuivre, minerais essentiels à la transition énergétique et à l’intelligence artificielle.
Par ailleurs, le coordonnateur de l'IRDH a expliqué que les communautés locales de ces entités territoriales reprochaient à CDM un manque de transparence dans la gestion des fonds issus de la redevance minière et de la dotation de 0,3 %. Elles suspectaient également l’organisme chargé de la gestion de ces fonds (DOT-CDM) de malversations financières, réclamant un audit de la période 2018-2024 avant d’aborder les projets de 2025.
Dans ce tête-à-tête avec la presse, cet activiste des droits humains a souligné que l’entreprise CDM avait estimé que ces accusations reposaient davantage sur « une méconnaissance des mécanismes » que sur des faits prouvés.
L’IRDH rappelle que le Code minier oblige les entreprises à reverser 15 % de la redevance minière aux entités territoriales décentralisées (ETD) concernées à verser une dotation annuelle équivalente à 0,3 % de leur chiffre d’affaires et à exécuter des projets sociaux définis dans un cahier des charges signé avec les communautés impactées.
« Ce différend a mis en lumière de graves faiblesses dont l’absence de structures de gestion dans les ETD, le manque d’expertise en droits humains et en développement durable chez les entreprises, ainsi que l’ignorance des règles par les communautés locales », a expliqué maître Hubert Tshiswaka, président de l’IRDH au micro de 7SUR7.CD.
Après plusieurs semaines de discussions, les parties ont convenu d’un accord de médiation volontaire visant à instaurer plus de transparence et de redevabilité. L’accord repose sur trois piliers : la reconnaissance des revendications légitimes des communautés et la présomption d’innocence des dirigeants de CDM et de l’organisme DOT-CDM; le respect des principes de durabilité, transparence, redevabilité et participation communautaire ; l’accès complet aux informations financières et opérationnelles, notamment les chiffres d’affaires, les montants versés, les listes de projets, leurs budgets et niveaux d’exécution.
« Cette médiation marque une étape importante dans la gouvernance locale des ressources minières. Elle prouve qu’il est possible de concilier les droits des communautés avec les obligations des entreprises », -t-il salué.
Pour garantir la mise en œuvre de ces engagements, les parties ont recommandé la création d’un « Observatoire de la redevance minière, de la dotation de 0,3 % et des fonds des cahiers des charges ». Cette plateforme servira d’outil de suivi participatif afin de renforcer la confiance et la collaboration entre entreprises, communautés et autorités locales.
Patient Lukusa, à Lubumbashi