Le sénateur José Mpanda Kabangu a déposé, ce lundi 2 juin 2025, une proposition de loi visant à rendre gratuites toutes les formalités liées à l’enregistrement, à la célébration du mariage civil et à la délivrance des actes correspondants.
Soutenue notamment par l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, cette initiative entend faciliter la régularisation des unions coutumières, mieux encadrer la pratique de la dot et corriger certaines insuffisances apparues après la réforme du Code de la famille de 2016.
La proposition de loi comporte trois articles principaux :
- Article 1er : modifie plusieurs dispositions de la loi n°16/008 du 15 juillet 2016, notamment les articles 56, 363, 377, 457, 670, 840 et 924 ;
- Article 2 : réintroduit, sous une forme améliorée, les articles 915 et 932 de l’ancienne loi n°87-010 du 1er août 1987 ;
- Article 3 : précise la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Ce projet pourrait marquer un tournant important dans la simplification de l’accès au mariage civil en RDC.
MD