Les agents et cadres du ministère du Portefeuille, service d'assiette, étaient en sit-in ce vendredi 28 mars 2025, à Kinshasa, pour manifester contre la non-application de l'article 78 de la Loi des Finances, relative aux royalties et amodiations issues des entreprises du secteur minier, entendez redevances.
Partis de la place des Évolués, devenue le domicile des sans-abris où loge désormais une crasse indescriptible, ces agents, conduits par la délégation syndicale, ont pris d'assaut la devanture de la Primature dans l'objectif de faire parvenir à la Première ministre leurs doléances afin de trouver gain de cause.
Avec calicots et vuvuzelas, ces agents accusent les ministères des Mines, des Finances et la DGRAD d'être à la base de cette irrégularité. C'est ce que soutient le président de la délégation syndicale du ministère du Portefeuille.
"Comme nous l'avons signifié dans une correspondance adressée à la cheffe du gouvernement, Son Excellence la Première ministre, c'est pour exiger le respect de l'article 78 de la Loi des Finances 2025, c'est-à-dire le Budget 2025. Depuis 2023, la Loi des Finances avait inséré à la section Portefeuille le droit des royalties et des amodiations. Suivant la volonté du législateur, mais le ministre des Finances et la DGRAD n'arrivent pas à le respecter. Les recettes de participation, qui sont du domaine privé de l'État, voilà, d'une manière arbitraire, on les confond sciemment aux ressources ou aux recettes domaniales. C'est pour cela que nous sommes venus auprès de la Première ministre pour cet arbitrage. Nous pensons que le droit sera dit", a déclaré Kapajika Ngoy Boanerges d'un ton ferme.
La double tutelle abrogée
À en croire le président de la délégation syndicale du Portefeuille, le ministère des Mines, celui des Finances et la DGRAD agissent aux antipodes de la suppression de la double tutelle.
"Cette lutte rencontre les objectifs du gouvernement en place visant la maximisation accrue des recettes publiques. Les quatre lois portant réforme du secteur du Portefeuille avaient supprimé la double tutelle, mais nous avons premièrement inscrit les excédents de gestion des établissements publics, parce qu'ils sont des recettes de nature de droit de propriété, et le propriétaire des établissements, c'est l'État. Ce sont donc des recettes de participation. Les royalties et les amodiations font partie de l'article 7 de la Loi sur l'organisation du Portefeuille. Cela entre dans les autres droits du Portefeuille. La rente n'est rien d'autre que la rémunération du patrimoine. Les entreprises publiques n'ont plus de double tutelle. Les sociétés commerciales, comme les sociétés anonymes, relèvent exclusivement du ministère du Portefeuille. Tous les droits et toutes les recettes nées des transactions de ces entreprises sont bel et bien gérées par le ministère du Portefeuille", a-t-il souligné.
Kapajika Ngoy Boanerges affirme ne pas comprendre l'origine des pesanteurs à la base de la non-application de la loi y afférente.
"Nous remarquons des interférences, mais nous ne savons pas de quelle origine, ni de quel ordre, alors que la loi est claire. Le législateur a exprimé sa volonté, parce que l'autorité budgétaire, c'est le Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Ils ont manifesté la volonté de voir clair sur ces recettes. C'est à nous qu'on demande, parce que ce sont des recettes nées du secteur du Portefeuille. Mais nous ne savons pas pourquoi les ministères des Mines, des Finances et la DGRAD entretiennent ce flou", a-t-il signalé.
Auprès de la Première ministre Judith Suminwa, la délégation syndicale du Portefeuille attend d'être rétablie dans ses droits pour favoriser la maximisation des recettes telle que voulue par le chef de l'État, Félix Tshisekedi.
Elle appelle le ministre des Finances à actualiser l'arrêté interministériel des finances du Portefeuille en y insérant les innovations de la loi des finances exercice 2023 et la loi des finances exercice 2025 en ce qui concerne les recettes du portefeuille de l'État.
Junior Ika