Dans une déclaration publiée ce lundi 14 octobre 2024, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A Khan KC, a annoncé la réactivation des enquêtes sur les crimes commis dans la province du Nord-Kivu en République démocratique du Congo.
« Aujourd'hui, j’aimerais annoncer ma décision de réactiver nos enquêtes en République démocratique du Congo (RDC). Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome, commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022», a déclaré Karim A.A Khan KC.
Cette décision est consécutive aux multiples demandes introduites par le gouvernement congolais pour l'ouverture de ces enquêtes.
« Les autorités de la RDC ont à deux reprises saisi mon bureau de renvois aux fins d’initier des enquêtes sur leur territoire. Le premier renvoi, soumis le 3 mars 2004, portait sur des crimes présumés relevant du statut de Rome, commis sur l’ensemble du territoire de la RDC depuis le 1ᵉʳ juillet 2002. En juin 2004, mon bureau a ouvert une enquête sur la situation en RDC. Le gouvernement de la RDC a soumis un second renvoi le 23 mai 2023 concernant des crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu par des membres de différents groupes et forces armés depuis le 1ᵉʳ janvier 2022», a-t-il éclairci.
Le procureur de la CPI précise que ses enquêtes vont concerner aussi les auteurs de ces crimes qui violent le statut de Rome.
« Je tiens à rappeler que nos enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier ou à des membres des groupes spécifiques. Au contraire, mon bureau examinera de manière globale, indépendante et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du statut de Rome», a-t-il indiqué.
Signalons que le gouvernement congolais, à travers son ministre de la Justice, Constant Mutamba, avait porté plainte contre Paul Kagame à la CPI, mais également sollicité que des enquêtes soient lancées pour mettre fin aux hostilités de l'armée rwandaise dans la partie Est de la RDC.
Roberto Tshahe