La ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo a, dans une note circulaire rendue publique ce vendredi 21 juin 2024, ordonné l'application stricte des instructions et mesures conservatoires relatives à l'abrogation de l'ordonnance N°74-152 du 02 juillet 1974, relative aux biens abandonnés ou non mis en valeur et autres biens acquis à l'État par l'effet de la loi.
Ladite lettre vient en appui à celle de son prédécesseur, Aimé Sakombi, portant instructions et mesures conservatoires.
Acacia Bandubola souligne que cette pratique, exercée dans les circonscriptions, a favorisé de nombreux cas de spoliation et de fraude, face aux étrangers et nationaux.
Elle appelle les conservateurs des titres immobiliers et chefs des divisions du Cadastre à n'établir et à ne délivrer aucun titre de propriété sur base d'un arrêté portant déclaration d'un « bien sans maître, abandonné ou non mis en valeur ».
« Tout arrêté pris dans ces circonstances sera retiré et annulé », lit-on dans ce communiqué.
Il importe de souligner que selon la ministre des Affaires foncières, le secrétaire général aux affaires foncières est chargé de veiller à l'application de ladite note circulaire.
Grâce Kenye