Mobiliser 44 milliards $ des recettes sur une période de 20 ans sur 25 millions de parcelles, à raison de 2,2 milliards $ par an, c’est le nouveau challenge ambitieux dans lequel se lance le ministre des affaires foncières.
C’est sans peine qu’Aimé Molendo Sakombi a fait adopter ce vendredi 28 août en conseil des ministres son projet de numérisation du cadastre et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers (e-Foncier). Et pour cause, ces précédentes réformes, notamment la bancarisation et l’expertise immobilière obligatoires et préalables ont tenu toutes leurs promesses : sur les 3 premiers mois de 2022, les recettes mobilisées par son secteur s’élèvent à 13 millions $ contre une collecte 12 millions sur l’ensemble de l’année 2019.
Dans une note technique dans laquelle le ministre décline sa stratégie de mobilisation des recettes, il dit vouloir propulser les affaires foncières dans une autre dimension de mobilisation des recettes publiques. Son ambition : hisser les affaires foncières au rang de 1er contributeur au budget de l’Etat, occupé par le secteur minier dont la RDC est ultra-dépendante et qui en fait un État vulnérable à cause de la fluctuation des prix des matières premières.
Mobilisation des recettes : Le duo Sakombi- Kazadi pour une changement de paradigme
Dans ce vaste chantier, le ministre des affaires foncières peut compter sur l’appui de son collègue ministre des finances.
Nicolas Kazadi considère que le secteur foncier est parmi les niches fiscales que son ministère a identifié. D’après lui, le secteur foncier est capable de contribuer à la diversification des revenus de l’Etat et à réduire l’indépendance de la RDC au secteur minier.
Pour le ministre des finances, le projet de digitalisation du cadastre et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers, porté par le ministre des affaires foncières, est d’une importance capitale dans la mobilisation des recettes.
Pour mettre en œuvre son projet, le ministre Molendo n’a pas endetté l’Etat. Le modèle économique de son projet de numérisation ne fait pas non plus appelle à la garantie de l’Etat. C’est la firme luxembourgeoise e-Proceed, réputé pour avoir digitaliser la cadastre de plusieurs pays européens, qui a remporté depuis le 2 août 2022 l’avis d’appel d’offre. La société luxembourgeoise a obtenu une ligne de crédit de 140 millions $ à des taux concessionnels. Cette dette sera entièrement financée par une taxe sur les titres numérisés et sécurisés. Cette taxe n’est pas nouvelle, ont tenu à préciser les ministres des finances et des affaires foncières. Celle-ci va se substituer à une autre taxe, ont-ils convenu pour ne pas détériorer le climat des affaires.
e-Foncier les 11 innovations
Avec e-Foncier qu’est-ce qui va changer concrètement ? Voici quelques innovations, onze, contenues dans la note du ministre Molendo Sakombi :
1. Numérisation cartographique du Cadastre de la RD Congo : Le projet précédent ne s’était limité qu’a la sécurisation des titres fonciers et immobiliers. C’est cela qui a constitué sa principale faiblesse ;
2. Dématérialisation complète de tous le processus de travail : L’informatisation de toutes les procédures constitue un des piliers du changement de paradigme ;
3. Prise en compte de la conduite du changement à travers la formation continue des agents de l’Administration des Affaires Foncières : Ce projet bénéficiera prioritairement à tous les agents et cadres de l’Administration Foncière qui vont opérer au quotidien la plateforme « e-Foncier ». Pour ce faire, ils seront formés durant tout le projet par le Partenaire ;
4. Archivage numérique ultra sécurisé : La porosité de l’archivage papier, faille majeure systémique, permet malheureusement à des réseaux maffieux d’opérer toutes sortes de fraudes en toute impunité. Deux Data center primaires et secondaires complétés par des serveurs locaux dans chaque circonscription, compléteront un dispositif de stockage de données hautement stratégiques dans de parfaites conditions de sécurité ;
5. Ambassade Digitale : Afin de parer à toute éventualité, une Ambassade digitale sera ouverte au Luxembourg pour une sauvegarde ultime de toutes les données dans un enivrement ultrasécurisé garantissant notre pleine souveraineté sur ces données régaliennes hautement sensibles ;
6. Interconnexion de toutes les Circonscriptions Foncières avec l’Administration Centrale, les Exécutifs Provinciaux et le Ministère : L’absence de remontée automatisée des informations des Circonscriptions vers les Hiérarchies provinciales et nationales est un handicap majeur notamment en termes de suivi, de contrôle et d’optimisation ;
7. Construction de la Tour du Foncier : L’investissement initial apporté par la Partenaire, inclut une somme 15 Millions USD (Quinze millions de dollars américains) qui sera affectée à la construction à Kinshasa d’une « Tour du Foncier », véritable symbole de la renaissance du secteur, appelée à héberger dès 2024 tous les services du Ministère des Affaires Foncières, du Secrétariat Général et du futur Centre National de la Numérisation du Cadastre de la RD Congo ;
8. Rénovation et construction des infrastructures de l’Administration Foncière sur l’ensemble du territoire : C’est un comble de constater que l’Administration qui distribue et gère la terre soit locataire dans près de 40% des circonscriptions. Au terme du projet l’Etat sera propriétaire à 100% de tous les bâtiments abritant les circonscriptions foncières qui auront été intégralement réhabilitées ;
9. Système d’information de référence : L’automatisation des traitements de l’information qui est le cœur de « e-Foncier » est l’objectif majeur de l’offre qui sublimera le format numérique en ce qu’il devienne à terme, la source authentique et sécurisée faisant foi ;
10. Technologie Blockchain : La plateforme « e-Foncier » sera construite dans un environnement blockchain pour garantir l’intégrité des données. La RD Congo sera de ce fait, le premier pays en Afrique à utiliser cette technologie de pointe pour assurer la sécurité foncière et immobilière ;
11. Comité de Pilotage : Conformément à la loi sur les marchés publics de juillet 2018 et compte tenu de l’importance de ce projet, un Comité de Pilotage mixte sera créé, rassemblant de manière paritaire des représentants du partenaire privé et de l’Etat. La Présidence de la République, la Primature et les Ministères sectoriels clé feront ainsi partie de cet organe pivot chargé du suivi et de l’évaluation du projet.
Le ministre Molendo Sakombi a rappelé dans sa note explicative que son projet de numérisation découle de la vision du président de la République Félix Tshisekedi coulée dans le Plan National du Numérique « Horizon 2025 ». Celui-ci, décliné en décembre 2019, énonce clairement notamment la numérisation du cadastre et la dématérialisation des procédures de travail. Ceci afin de mettre fin à la fraude, au conflit, et à l’insécurité dans le secteur foncier, et à accroître les recettes publiques. Le ministre des affaires foncières a salué lors du conseil des ministres le côté visionnaire du chef de l’Etat qui attend garantir une jouissance paisible à tous de leurs biens fonciers et immobiliers.
GMM