La première audience de l'affaire opposant Afriland First group SA, détenteur de 77 % des parts au sein de Afriland First Bank CD SA, à la Banque Centrale du Congo ( BCC), a eu lieu ce mercredi 13 juillet 2022 au Tribunal de grande instance de Kinshasa/ Gombe.
Prenant la parole, dès l'ouverture de l'audience, les avocats de la BCC ont sollicité un renvoi à trois semaines. Une sollicitation qui a été acquiescée par toutes les parties, avant d'être adoptée par les juges du TGI Gombe. Le rendez-vous est donc, pris, pour le 3 août 2022, pour le début des plaidoiries
Rien n'a encore filtré de ce que seront les plaidoiries de deux parties. Cependant, dans sa requête en annulation introduite au TGI Gombe, Afriland First Group SA, à travers ses avocats, avait exigé l'annulation de la décision plaçant Afriland First Bank CD SA sous gestion d'un comité d'administration provisoire prise par la BCC, mais aussi demandé une réparation de " lourds préjudices subis", évalués à 2 milliards de dollars américains.
Parlant au nom de leur client, ces avocats rejettent les déclarations faites par la gouverneure de la BCC, Malangu Kabedi Mbuyi, qui, au cours d'une conférence de presse le 09 juillet dernier, a affirmé travailler avec les actionnaires pour redresser cette banque, préserver les emplois, défendre les déposants et les investissements des actionnaires.
Comme le montre ce procès, ont-ils indiqué, les deux parties ne travaillent pas ensemble dans l’administration provisoire. Ces conseils soutiennent qu’Afriland First Group a appris cette fameuse mise sous administration provisoire au même moment que le public, alors qu’elle était en attente d’une réaction de la BCC à sa proposition d’un audit contradictoire devant permettre de déterminer l’état de santé réel de la banque située au cœur d’une tempête depuis un an.
Soulignons que la mise sous administration provisoire d’Afriland First Bank CD SA remonte au 1er juillet 2021, lorsque le Président du conseil d’Administration de cette banque a identifié des fautes de gestion en interne et suspendu le directeur général à titre conservatoire. En réaction, la Banque Centrale du Congo a retiré l’agrément du président du Conseil d’administration et exigé la réhabilitation du directeur général suspendu.
Comme si cela ne suffisait pas, la BCC a, par la suite, retiré l’agrément d'autres membres du Conseil d’administration et installé, le 26 août 2021, au sein d’Afriland First Bank CD, une mission de surveillance rapprochée, conformément à la note adressée le 1er septembre 2021 à la direction générale d’Afriland First Bank CD, portant modalités de collaboration entre la banque et la mission rapprochée sensée valider les opérations quotidiennes.
C'est bien après, soit le 02 février 2022, que la BCC, conformément aux dispositions des articles 41 à 48 de la Loi n° 003/2002, relative à l'activité et au contrôle des établissements de Crédit, a pris la décision de placer Afriland First Bank CD s.a. sous gestion d'un comité d'administration provisoire.
Cette décision publiée dans un communiqué de presse du 20 juin 2022 n’a pas laissé indifférents les administrateurs de cette banque privée. C'est ainsi que le Conseil d'administration de Afriland First Group SA ( comme actionnaire majoritaire) a introduit, auprès du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe (TGI-Gombe), une requête en annulation de la décision sus-évoquée.
Comment comprendre qu’après avoir cogéré la banque pendant 7 mois, la BCC va écrite aux actionnaires qu’elle a écartés de toute gestion et de tout contrôle, pour leur présenter un déficit de fonds propres s’élevant à 90 millions $ ? Si ce déficit est réel, comment et par qui est-il arrivé ? Quant à Afriland First Group qui porte l’affaire au tribunal, quelle est sa responsabilité d’actionnaire majoritaire dans le déroulement des événements ? Autant de questions que les juges du TGI sont appelés à élucidées afin d'éviter le remake de l'expérience de la BIAC qui a vu beaucoup de congolais perdre de l'emploi et l'argent épargné.
Orly-Darel Ngiambukulu