Le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature de la RDC, Dieudonné Kamuleta, a pris part, en Égypte, à la huitième réunion de haut niveau des présidents des Cours constitutionnelles et des Conseils constitutionnels africains et des pays arabes. Il a profité de cette tribune pour dénoncer l'agression dont est victime la RDC par les pays voisins, dont le Rwanda.
Le président de la Haute Cour a fait cette dénonciation alors qu'il partageait l'expérience du rôle que joue la Cour constitutionnelle de la RDC en matière de contrôle de constitutionnalité en cas de circonstances exceptionnelles.
En partageant les expériences vécues durant la pandémie de COVID-19 et de l'état d'urgence, il a illustré comment le respect des principes constitutionnels peut guider les actions gouvernementales même dans les moments les plus critiques comme la crise sécuritaire aggravée par l'agression que connaît le pays dans sa partie orientale suite à la convoitise de ses ressources minières par les pays voisins.
« En date du 3 mai 2021, le président de la République a proclamé l'état de siège sur une partie de la République, précisément dans la partie Est de la RDC qui connaît des troubles suite à l'invasion et l'instrumentation de certains groupes rebelles par des États voisins. Le président de la République a saisi, dans le cadre de l'état de siège, consulté la Cour constitutionnelle, pour que celle-ci dise si les ordonnances du 24 mai 2021 dérogeaient ou non à la Constitution », a-t-il rapporté.
Dieudonné Kamuleta Badibabanga s'est distingué lors de cette rencontre par sa direction du panel sur les dispositifs juridiques en période exceptionnelle. Il a non seulement mis en avant l'importance de la protection des droits et libertés dans la gestion des crises, mais également souligné les défis auxquels la RDC fait face, notamment la continuité de l'état de siège et les troubles persistants à l'Est du pays.
La reconnaissance par le président égyptien Abdel Fattah al-Sisi et les échanges bilatéraux avec d'autres présidents des Cours constitutionnelles témoignent de l'importance croissante de ces dialogues pour renforcer les liens entre les nations africaines.
« Ces discussions sont essentielles pour favoriser une meilleure compréhension des enjeux politiques et juridiques qui affectent le continent. Le rôle des Cours constitutionnelles dans le développement durable des sociétés africaines ne peut être sous-estimé ; et il est impératif que ces instances continuent à œuvrer pour la protection des droits fondamentaux et la promotion de l'État de droit », ont-ils déclaré.
La réunion de la capitale égyptienne représente une étape importante dans la consolidation de la gouvernance constitutionnelle en Afrique. Elle a permis d'échanger des idées et des pratiques sur la manière, dont les systèmes constitutionnels peuvent soutenir le développement et la stabilité dans un contexte souvent marqué par des crises politiques et sociales.
Cette rencontre a mis en lumière le rôle crucial du contrôle de constitutionnalité dans le développement des peuples. Elle a été une occasion précieuse pour les acteurs juridiques et judiciaires africains de s'unir autour des valeurs constitutionnelles, tout en cherchant des solutions communes aux défis auxquels ils sont confrontés.
ODN