La Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale de la RDC (CN-CPI/RDC) désapprouve la démarche empruntée par le bureau de l'Assemblée nationale pour renouveler les membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH).
Au cours d'un point de presse tenu à Kinshasa, le jeudi 23 décembre 2021, le cordonnateur de cette coalition qui regroupe plus de 700 ONG de l'ensemble de la RDC, Me Pax André Marie Kito Masimango a qualifié d'illegale la démarche empruntée par la Chambre basse du Parlement pour renouveler l'équipe de la CNDH.
Revenant sur les faits en cause, il a rapporté qu'avant de publier le calendrier relatif à la désignation des animateurs de la CNDH le 11 décembre dernier, le bureau de l'Assemblée nationale a adressé une lettre, le 6 décembre, au Consortium des ONG des Droits de l'homme (CONGDH) pour lui demander d'apprêter les dossiers des candidats à déposer le moment venu.
Pour Me Pax André Marie Kito, il s'agit là d'une bourde car le CONGDH auquel le bureau de l'Assemblée nationale a écrit pour demander d'apprêter les listes des candidats n'existe pas dans tous les répertoires, tant ceux du ministère de la Justice que des partenaires des ONG des droits humains.
Il rappelle que la compétence de l'Assemblée nationale dans la désignation des membres de la CNDH a été élucidée par l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 03 septembre de l'année en cours.
"Selon cet arrêt, la compétence de l'Assemblée nationale se limite clairement à l'enterinement des membres, après leur désignation par les composantes suivant le processus déclenché par la CNDH", a-t-il déclaré.
A en croire le cordonnateur de la CN-CPI/RDC, marcher sur un arrêt de la Cour constitutionnelle qui ne souffre d'aucun recours et qui est immédiatement exécutoire, conformément à l'article 168 de la Constitution congolaise, c'est saper les efforts déployés par le président de la République pour bâtir un État de droit en RDC.
Au regard de tout ce qui précède, la coalition recommande au président de l'Assemblée nationale de veiller au respect de la légalité dans le processus de désignation des membres de la CNDH et de veiller à un processus inclusif qui implique aussi les organisations des provinces de la RDC.
La CN-CPI/RDC préconise par ailleurs une réunion interinstitutionnelle Assemblée nationale - CNDH, à laquelle pourraient être associés les experts juristes de la société civile et les partenaires au développement, pour discuter sur comment déclencher un processus crédible.
Orly-Darel Ngiambukulu