Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, ce mercredi 12 février 2025, le Cadastre Minier (CAMI) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) informent les titulaires des droits miniers et/ou des carrières en RDC que les notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, exercice 2025, sont déjà disponibles aux guichets du CAMI dans les adresses suivantes :
1. Kinshasa : croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasavubu, dans la commune de la Gombe ;
2. Lubumbashi : avenue Lumumba, numéro 2575, commune de Kampemba ;
3. Bukavu : avenue Kalehe, numéro 35, commune d'Ibanda ;
4. Kisangani : boulevard du 30 juin, Rond-point Canon, commune de Makiso ;
5. Kindu : avenue du 4 janvier, numéro 344, commune de Kasuku.
Le CAMI et la DGRAD invitent donc les titulaires des droits miniers et /ou des carrières à passer retirer ces notes en vue du paiement des droits superficiaires annuels au plus tard le 31 mars 2025, conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière.
Le communiqué souligne que, passé ce délai, le CAMI se réserve le droit d'enclencher la procédure de déchéance du droit minier et /ou des carrières non payé, et ce, sans préjudice de l'application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi.
Rappelons les droits superficiaires annuels, comme les taxes que toutes les entreprises qui exploitent les mines et les carrières en République démocratique du Congo doivent payer chaque année à l'État congolais. Conformément à l'article 196 du Code minier, le maintien de la validité des droits miniers et/ou des carrières est subordonné au paiement des 100 % des droits superficiaires annuels.
ODN
Ci-dessous le communiqué