Selon Human Rights Watch (HRW), une ONGI qui se donne pour mission de défendre les droits de l'homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le procès dit de "100 jours" a marqué une étape importante dans la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo.
Tout au long de la procédure, HRW note que les Congolais n’ont cessé de dénoncer sur les réseaux sociaux un système rongé depuis des décennies par une "corruption rampante", rappelant aux autorités que le détournement de fonds publics n’est pas l’affaire d’une seule figure politique.
Selon la même source, d’autres personnalités impliquées dans des affaires de corruption ces dernières années devraient également faire l’objet d’enquêtes et de poursuites adaptées dans le cadre de procès équitables, quelle que soit leur position ou leur appartenance politique.
"Si aucune autre enquête n’est lancée, l’affaire Kamerhe risque de rester dans les mémoires comme un simple règlement de comptes entre rivaux politiques", a fait savoir Ida Sawyer, directrice adjointe de la division Afrique de Human Rights Watch dans une déclaration ce mardi 23 juin 2020.
Par ailleurs, HRW estime que le procès a démontré combien l’enquête a laissé bon nombre de questions sans réponses et que plusieurs témoins importants, eux aussi impliqués dans des infractions, ont pu s’en tirer sans être inquiétés.
Pour rappel, le directeur de cabinet du chef de l'État Vital Kamerhe a été condamné à 20 ans des travaux forcés pour détournement de 48 millions USD alloués à la construction des maisons préfabriquées dans le cadre du programme d'urgence de 100 premiers jours du président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Cette formation politique, membre de la coalition Cap pour le Changement (CACH), a dénoncé le caractère "inique" du jugement final rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
Pour le parti cher à Vital Kamerhe, 4 irrégularités ont caractérisé ce jugement "inique". Elle sont les suivantes :
- Il est largement basé sur des suppositions et pourtant il est d'un principe général de Droit pénal que les dispositions du code pénal sont de stricte interprétation et n'admettent par consequent ni analogie, ni supposition, ni déduction, ni allusion ;
- Le tribunal a été dans l'incapacité d'établir la culpabilité de l'Honorable Vital Kamerhe et s'est contenté de reprendre largement le réquisitoire du ministère public tant dans sa motivation que dans son dispositif. Ce qui donne à penser que les juges n'ont pas fourni un effort suffisant pour instruire leur intime conviction ;
- Une présentation sélective de certains renseignants appelés à comparaitre devant le tribunal. Pour les témoins à charge, aucune indication n'a été faite par rapport à leur origine provinciale et politique alors que pour les renseignants comparus sur demande de l'Honorable Vital Kamerhe, une fixation liée à leur origine provinciale et politique a été intentionnellement faite par le tribunal ;
- Les circonstances et les conditions de son arrestation, le refus systématique de lui accorde la liberte provisoire, le rejet en bloc des exceptions, méme d'ordre public, soulevées par ses avocats, laissent croire que le plan de sa condamnation était déjà concocté.
Les avocats l'ancien président de l'Assemblée nationale ont, tout en fustigeant le verdict final, promis d'aller en appel. Dans une déclaration le samedi 20 juin dernier, la jeunesse de l'UNC a également promis d'aller en appel contre la décision du tribunal de grande instance de la Gombe, voire saisir les instances internationales.
Jephté Kitsita