Procès Vital Kamerhe

Procès Kamerhe : La Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour d'Appel et renvoie la cause pour être rejugée avec d'autres juges

Photo tiers
lun 11/04/2022 - 12:11
La Cour de cassation, dans son audience de ce lundi 11 avril 2022, a cassé la décision rendue par la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe dans l'affaire opposant Vital Kamerhe et Sammih  Jammal au ministère public. Les juges de Cassation ont annulé cet arrêt et renvoyé la cause pour être rejugée à la Cour d'Appel, mais avec une nouvelle composition des juges.
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