Yav Mulang s’en remet aux enrichissements de la Chambre des sages pour respecter la volonté du Constituant de 2006.
* La question orale avec débat posée par Raymond Omba Pene Djunga au Vice-Premier ministre de l’Intérieur et au ministre de la Défense nationale, étant une matière hautement sécuritaire sur le plan de la Défense nationale, elle est envoyée à la Commission " Défense ".
Le président du Sénat, Léon Kengo Wa Dondo, fait tourner sa Chambre des sages à plein régime. Les plénières ont succédé aux plénières toute la semaine. Même hier dimanche, considéré comme jour de repos, les élus des élus ont fait le déplacement pour la salle des Conférences internationales, au Palais du peuple, le travail parlementaire ne connaissant pas de férié.
Samedi, les sages se sont consacrés à la Caisse nationale de péréquation par les réponses du ministre des Finances Henri Yav Mulang. Mais, bien avant ces réponses, eux enrichissaient déjà le texte venu de l’Assemblée nationale.
Les sénateurs, qui sont l’émanation des provinces, ont prouvé qu’ils ont le souci de voir ces entités se développer à un même rythme. D’où, l’importance de la mise sur pied de la caisse nationale de péréquation chargée de corriger des écarts entre provinces riches et celles pauvres en termes de production.
La Chambre haute est donc solidaire avec les provinces démunies. Les amendements portent à l’équilibre des budgets des provinces par une quotité qui viendrait de la Caisse nationale de péréquation financée par le pouvoir central dans son budget de développement.
LA PROXIMITE DES SAGES AVEC L’ARRIERE-PAYS
Il est impérieux que cette "Caisse de péréquation " soit opérationnelle afin de faire sortir ces provinces démunies de l’âge de la pierre taillée où elles vivent à ce jour. Par cette détermination à la solidarité, les sages de la Chambre haute prouvent leur proximité avec l’arrière-pays.
Le ministre des Finances, le Katangais Henri Yav Mulang, leur a témoigné sa confiance à 100% pour leurs enrichissements du texte afin de le ramener dans leur vision d’impulser le bien-être des provinces. Il a, par ailleurs, fait le survol des préoccupationsformulées jeudi dernier par les sénateurs sur le projet de loi organique portant fonctionnement et organisation de la Caisse nationale de péréquation.
Comme les sénateurs, Mulang reconnaît l’importance de cette loi pour le développement des provinces et pour la réussite de la décentralisation. Quant au statut juridique de la " Caisse nationale de péréquation ", il s’agit d’un établissement public. Il sera placé sous l’autorité du Gouvernement et non d’un ministère, comme les sénateurs l’exigent.
En effet, les élus des élus estiment que la Constitution du 18 février 2006 place la Caisse nationale de péréquation sous l’autorité de tout le Gouvernement. C’est clair comme l’eau de roche, s’est-on exclamé dans l’hémicycle des sages. Mulang s’incline. Pourtant, dans le texte venu de l’Assemblée nationale, la "Caisse" est placée sous la tutelle du ministre de la Décentralisation. Ce qui viole la Constitution.
LA TUTELLE DU GOUVERNEMENT ET NON D’UN MINISTERE
On se rappellera que lors du débat général sur cette loi sur la " Caisse de péréquation " à la Chambre basse, il n’y avait qu’un seul amendement. C’est celui de l’élu de Mabandaka, Henri-Thomas Lokondo. Il avait démontré que la " Caisse nationale de péréquation est placée sous la tutelle du Gouvernement selon l’article 181, alinéa 4 de la Constitution. C’est cela la volonté du Constituant. Mais pas sous tutelle ministérielle, ce n’est pas prévu ».
Lokondo avait ajouté qu’à la rigueur, il pouvait comprendre qu’elle soit placée sous la tutelle du Premier ministre. Aujourd’hui, le Sénat lui donne raison en plaçant la " Caisse nationale de péréquation " sous la tutelle du Gouvernement. Ce qui conduit à une Commission paritaire inutile et qui n’aurait pas eu lieu si l’Assemblée nationale avait suivi les amendements de Lokondo Yoka, fondés sur l’article 181 alinéa 4 de la Constitution, le même qui est invoqué par les sages de la Chambre haute.
Quant au financement, le ministre des Finances assure que les ressources du fonds seront alimentées par le pouvoir central à concurrence de 10% du budget national. Scepticisme des élus des élus qui continuent à relever que le même pouvoir central n’a jamais libéré la totalité de 40% des recettes allouées aux provinces par la Constitution du 18 février 2006.
Yav Mulang estime que les modalités de perception de ces 10% sont plus faciles que pour les 40%. Les élus des élus ont reproché au projet de ne pas mettre en exergue les missions constitutionnelles de la " Caisse" qui doit assurer le devoir de solidarité nationale.
10% DU BUDGET NATIONAL AFFECTES AU DEVELOPEMENT
DES PROVINCES
Le ministre des Finances note, à ce sujet que, le Gouvernement n’a pas voulu figer des critères dans le texte. Là également, il laisse à la chambre des sages le pouvoir d’amender ce projet de loi afin de le ramener dans le sens de la volonté du Constituant de 2006.
Les 10% seront versés à la "Caisse " une fois ses structures mises en place. C’est elle qui examinera les demandes des provinces, assure Henri Yav Mulang. Ces 10% seront affectés aux projets d’investissement des provinces. Quant à la répartition du fond de péréquation, elle se fera selon le principe de solidarité où les provinces les mieux loties devront en bénéficier de peu par rapport aux autres.
Là aussi, il laisse aux sages la prérogative de déterminer les critères de répartition. Il revient à la Chambre haute d’amender ou d’enrichir le texte qui lui est soumis. Le texte de loi enrichi donnera aux provinces les chances d’un développement équilibré. Pour cela, Henri Yav Mulang demande, une fois de plus, aux sages de bien étoffer ce texte dans l’intérêt du développement des provinces.
Vendredi 12 juin, c’est le colonel ex-Faz Raymond Omba Pene Djunga, ancien directeur de la Sécurité militaire de l’ex-Zaïre jusqu’en 1975, qui était à l’affiche. Sa question orale avec débat sur la sécurisation des frontières adressée aussi bien au vice-Premier ministre de l’Intérieur Evariste Boshab qu’au ministre de la Défense nationale Aimé Ngoie Mukena.
Les deux membres du Gouvernement, y compris, le vice-ministre de l’Intérieur ont répondu au rendez-vous. Mais, la séance n’a pas eu lieu. Et pour cause. La motion préjudicielle du sénateur Adambo, président de la PAJU, qui a estimé que la matière est hautement sécuritaire pour être traitée dans une séance publique.
Il propose qu’elle soit envoyée à la Commission " Défense " où les deux membres du Gouvernement seront entendus pour examiner la question sous toutes ses formes. La motion est votée à une écrasante majorité. Même ceux qui ont voté contre avaient, par ailleurs, exigé que la question soit examinée à huis clos et non en séance publique. Omba Pene Djunga est donc envoyé à la Commission "Défense " de la Chambre haute. Il y croisera le fer avec Boshab Evariste et Aimé Ngoie Mukena. Rendez-vous pris pour la session de septembre. KANDOLO M.