Le président du Sénat de la République démocratique du Congo (RDC), Léon Kengo wa Dondo, a appelé mardi 14 avril 2015 les sénateurs à initier une proposition de loi sur la sépulture commune des dépouilles en République démocratique du Congo (RDC).
« Il faut légiférer, suite à la sépulture commune » de 421 corps enterrés au cimetière Fula Fula, dans la commune de Maluku (Est de Kinshasa), a-t-il recommandé lors d’une question d’actualité que le sénateur Sébastien Adambu a adressée au vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Evariste Boshab, sur « la problématique des fosses communes à Maluku ».
« Le ministre de l’Intérieur a voulu informer le Sénat. Nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour ouvrir le débat. La question est ouverte. La législation est lacunaire. Voilà un chantier pour préparer une loi en vue d’améliorer le droit positif congolais dans les registres (funéraires)», a indiqué Kengo wa Dondo devant les sénateurs réunis en séance plénière qu’il a présidée au Palais du peuple.
« Le ministre de l’Intérieur s’est livré à une enquête administrative, a noté le président de la Chambre haute, estimant que « trop d’enquêtes tuent l’enquête. Je suppose qu’il y aura un rapport qui sera établi à la fin de l’instruction. A ce stade actuel, nous allons nous arrêter là. Le Sénat est prêt pour une question orale avec débat ou une interpellation », a-t-il déclaré.
Il a alors invité le sénateur Adambu à exercer le droit dans une question orale avec débat ou dans une interpellation.
« Inhumation collective de 421 corps »
Le vice-Premier ministre Boshab a demandé aux sénateurs d’examiner les possibilités de « dépénaliser l’avortement pour éviter que la femme porte une grossesse non désirée ».
« La démarche du législateur doit être prospective ou anticipative », a-t-il indiqué, ajoutant que « la mort est une question juridique, puisqu’elle fait partie de la vie ».
Il a fait état, le 19 mars 2015, de « l’inhumation collective de 421 corps au cimetière Fula Fula », dans la commune de Maluku.
« Il n’y a pas eu fosse commune. (…) Il n’y a rien à cacher en ce que tout s’est déroulé conformément à la procédure établie. Lorsqu’on parle de fosses communes, il y a en perspective des crimes contre l’humanité ou même tentative de génocide », a soutenu Evariste Boshab