Le député national Samy Badibanga, président du groupe parlementaire UDPS et Alliés (opposition) est d’avis que « quand la présidence de la CENI démissionne en RDC, l’ensemble de son équipe, c’est-à-dire le Bureau et la Plénière, doit être aussi démissionnaire ».
A la suite de la démission de l’Abbé président Apollinaire Malumalu et de celle du vice-président André Mpungwe, Samy Badibanga fonde sa réflexion sur les dispositions de l’article 10 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante CENI).
« Il n’y a pas une autre façon de procéder. Sinon, il faudrait penser à une éventuelle modification de la loi organique de la CENI. Cependant, une telle démarche serait inopportune et non nécessaire présentement parce que la loi organique de la CENI est trop jeune. C’est une loi qui n’a que trois ans. Qui plus est, cette loi n’a pas encore produit ses effets », argue-t-il.
Dans la perspective d’une éventuelle modification de cette loi organique, Badiganga pense à la mise en place du personnel permanent de la CENI. « Ce qui constitue un obstacle majeur à la vraie viabilisation de la CENI », fait-il remarquer.
« On doit reconstituer les membres actuels de la CENI »
Dans l’entendement du député Samy Badibanga, « on doit déchoir les différentes composantes de la CENI et reconstituer les membres actuels de la CENI tant au Bureau qu’à la plénière, en tenant du principe de la représentativité nationale consacré par le législateur ».
« On doit aussi prendre en compte le principe de droit qui voudrait que quand la Tête d’une institution (un organe) est démissionnaire ou tombe, que toute son équipe soit de même démissionnaire ou tombe avec lui », explique-t-il.
Poursuivant sa réflexion, il observe que « la proposition du remplacement de l’abbé Malumalu, originaire de la province du Nord-Kivu, par Corneille Nangaa de la Province Orientale, ainsi que la désignation de Norbert Katintima au poste de vice-président du Bureau de la CENI en remplacement de Mpungwe André, sont faites en violation des dispositions de l’article 10 de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI ».
En effet, la loi organique n°13/12 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n°10/ 013 du 8 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante dispose ce qui suit en son article 10 :
« La CENI est composée de treize membres désignés par les forces politiques de l’Assemblée Nationale à raison de six délégués dont deux femmes par la Majorité et de quatre dont une femme par l’Opposition politique. La Société Civile y est représentée par trois délégués issus respectivement de :
1.confessions religieuses;
2.organisations féminines de défense des droits de la femme;
3.organisation d’éducation civique et électorale.
Sans préjudice des dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article, la désignation des membres tient compte de la représentativité nationale ».
« Aucune province ne doit avoir plus de deux membres à la CENI »
Le député national Samy Badibanga rappelle qu’« aux termes de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI, la désignation de ses membres tient compte de la représentativité nationale ».
« En principe, les organes de la CENI doivent être composés de 13 membres issus des forces politiques de l’Assemblée nationale et de la société civile. L’idée, à l’origine, était que toutes les provinces du pays soient représentées. Parce qu’en ce moment-là, on était encore dans l’architecture administrative de 11 provinces. Logiquement, aucune province ne doit avoir plus de deux membres à la CENI », insiste-t-il.
Il justifie sa position par le fait qu’« aujourd’hui, dans la configuration actuelle de la CENI, la Province Orientale se retrouverait avec 3 représentants au détriment du Nord-Kivu qui n’en a plus qu’un seul, Malumalu ayant démissionné ».
« Si jamais la loi était modifiée, la CENI passerait, normalement, de 13 à 26 membres. Mais, on n’en est pas encore là. Le Sud-Kivu s’en sortirait avec deux postes, parce qu’on ne peut pas modifier la loi organique à l’emporte-pièce, le réalisme politique oblige. Si l’on voulait, à tout prix, donner la possibilité à toutes les 26 provinces d’avoir un représentant à la CENI, alors, la loi devrait évoluer », conclut Samy Badibanga.