Le sénateur Denis Engunda, rapporteur de la Commission économique, financière et de la Bonn gouvernance (Ecofin) du Sénat de la République démocratique du Congo (RDC), a annoncé mercredi 10 juin 2015, à la tribune de la Chambre haute, la signature du Traité de libre échange tripartite de la zone économique.
Il a présenté la signature en Egypte du Traité de libre échange tripartite, qui a coïncidé avec l’audition par les sénateurs du rapport sur l’application du Marché commun de l’Afrique australe te Orientale (Comesa) signé par la RDC, comme « un évènement d’importance capitale pour le destin de cet espace économique régional africain ».
Le Traité de la zone de libre échange tripartite regroupe les blocs économiques du Comesa, de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC et de la Communauté du Nord et de l’Afrique orientale et.
« C’est une zone de libre échange qui s’étend de la Méditerranée au Cap de Bonne Espérance. Elle comprend 26 pays, soit 50 % des pays membres de l’Union africaine avec une population de 625 millions d’habitants, soit 57 % de la population du continent africain », a précisé le sénateur Engunda.
La RDC, « 6 % du PIB de la zone de libre échange tripartite »
Peu avant de présenter les conclusions du rapport sur le projet de loi instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, en application du Traité du Comesa, il a précisé que « le PIB des 26 pays représente 1.200 milliards USD, soit 60 % du PIB africain, le Comesa à lui seul représente 19 pays avec une population de 49 0 millions d’habitants, soit 78 % ».
.« La République démocratique du Congo, avec ses 70 millions d’habitants, soit 11 % de la population de la zone de libre échange tripartite, et avec un PIB de 39 milliards USD, représente 6 % du PIB de la zone de libre échange tripartite », a fait savoir le sénateur.
Denis Engunda a appelé le gouvernent congolais à « ne pas retarder la mise en application du Traité du Comesa pour éviter de continuer à consommer les biens des pays étrangers ».
« La loi sur l’application du Traité du Comesa a été votée par 70 sénateurs contre une seule abstention. Aucun sénateur n’a voté contre le projet de loi », a signalé le président de la Chambre haute du parlement, Léon Kengo wa Dondo.
Les sénateurs ont voté le même jour le projet de loi modificative instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, en application du Traité du Comesa signé par la RDC.
« En conséquence, le Sénat vote, en séance subséquente, la loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi du 21 septembre 2012 institituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, en application du Traité du COMESA », a souligné Kengo wa Dondo.
Les sénateurs ont auditionné le rapport de ce projet de loi, qui a été adopté sans un nouveau débat.
« Les droits de douane applicables aux marchandises en RDC sont déterminées en fonction de l’origine des marchandises », a fait savoir le rapporteur de la Commission Ecofin, Engunda.
La Commission Ecofin a recommandé aux deux Chambres législatives d’accélérer le processus de l’adoption de la proposition de la loi sur la métrologie et la normalisation, pour rendre efficiente la loi sur l’application du Traité du Comesa.
Elle a demandé au Parlement de répertorier d’autres produits à inscrire sur la liste des produits sensibles, en l’occurrence les bouteilles en verre, pou garantir la protection de l’industrie locale.
Président de la Commission Ecofin, le sénateur Sébastien Matanda a évoqué, dans un mot d’introduction, le rôle-clé de ce projet de loi pour renforcer le processus accéléré de l’intégration économique au sein de cet espace régional.