L’article 99 de la constitution fait obligation à tout membre de l’Exécutif de déclarer ses biens ainsi que ceux de ses proches à la Cour constitutionnelle qui transmet copie au fisc. Hélas, ni à l’Hôtel des impôts, ni à la direction chargée de la parafiscalité, aucun registre du patrimoine des dirigeants n’est disponible.
Jusqu’à 21 milliards de dollars ! C’est le montant supposé de la fortune de Moïse Katumbi, l’ex-gouverneur du Katanga que l’on donne, tant à Lubumbashi qu’à Kinshasa, pour potentiel candidat à la présidence de la République. Dans le microcosme politique, les supputations vont bon train. Personne n’avance la moindre preuve. Une même rengaine : le président du TP Mazembe a longtemps dribblé le fisc. L’intéressé rétorque qu’il est issu d’une des trois familles les plus fortunées de l’ex-Zaïre. Depuis, la polémique est loin de calmir.
La paille dans l’œil du voisin
L’évêque de Kilwa-Kasenga (Katanga), Mgr Fulgence Muteba s’en est mêlé, soutenant urbi et orbi que Moïse Katumbi est issu d’une famille fortunée et qu’il n’a jamais plongé dans la corruption durant ses 9 ans de gestion de l’ancienne province du Katanga comme gouverneur. Pour autant, selon des sources crédibles, la fortune de Katumbi serait dans le viseur de la justice congolaise. Certains parlent d’un mauvais procès que l’on voudrait intenter à Katumbi. Ils rappellent que le président Kabila s’est doté d’un conseiller spécial en matière de corruption, que la CENAREF, Cellule nationale de renseignements financiers, créée depuis 2008 en vue de juguler le phénomène de blanchiment de capitaux, de détournements des deniers publics, etc., est restée en veilleuse 7 ans après sa mise sur pied. « Il est plus aisé de voir la paille dans l’œil du voisin que la poutre qui pourtant rougit les yeux de manière ostentatoire», a commenté un ancien député, désormais membre du G7 (un groupe de 7 partis politiques ayant rejoint l’opposition). « Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes », renchérit un cadre de la Direction générale des recettes domaniales, judiciaires, administratives et de participation (DGRAD). Qui soutient n’avoir pas connaissance d’une liste du patrimoine d’un quelconque membre de l’Exécutif congolais ou d’autres membres du sérail.
Même les biens des enfants adoptifs.
La constitution est sans équivoque. A propos de l’Exécutif, elle stipule qu’avant leur entrée en fonctions et à l’expiration de celles-ci, le président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations, terres agricoles…et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. Et que le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, même majeurs, à charge du couple. L’article 99 de la constitution poursuit qu’il revient à la cour constitutionnelle de communiquer à l’administration fiscale le patrimoine familial de chaque membre de l’Exécutif. Hélas, le relais de transmission n’aurait jamais été actionné. Cela dure depuis plus de 10 ans. La mise en place tardive de la Cour constitutionnelle ne saurait dédouaner l’Exécutif de ce manquement flagrant, notent des experts. D’autant plus que la Cour suprême a fait office de la Cour constitutionnelle. Début 2015, à la suite du remaniement du cabinet Matata, le ministre des Médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, avait soutenu que tous les membres du gouvernement avaient déclaré leurs patrimoines. Il ajoutait néanmoins que rendre publics ces patrimoines n’étaient nullement une obligation constitutionnelle.
Qui avait quoi ? Qui a quoi ?
Déjà à l’Assemblée nationale, le président Aubin Minaku avait soutenu l’option d’une déclaration de biens sous scellé. Conséquence de la polémique autour de la fortune de Moïse Katumbi, des voix s’élèvent au sein de la mouvance de la société civile afin que tous les animateurs des institutions publiques (président de la République, Premier ministre, ministres et vice-ministres, gouverneurs des provinces…) publient sur le site de l’Agence congolaise de presse, ACP, tous leurs biens suivant l’esprit et la lettre des dispositions constitutionnelles. Autre réclamation, l’instauration d’un impôt sur les grosses fortunes. Le patrimoine de nos décideurs aura été l’énigme demeurée irrésolue de cette mandature finissant, à côté de la question relative à la double nationalité. Qui avait quoi ? Qui a eu quoi durant ces 10 dernières années ?
Pold LEVI