OUVERTURE-CLOTURE DE LA DEUXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE SÉNAT : PLÉBISCITE DE LA LOI SUR LA RÉPARTITION DES SIÈGES

Mercredi 12 août 2015 - 06:30

La salle des conférences internationales, siège du Sénat, a refoulé du monde hier lors de l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de la Chambre haute. L’écrasante majorité des sénateurs ont fait le déplacement en dépit du boycott observé par leurs collègues de l’Opposition qui ont séché la séance.

Celle-ci est exclusivement consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales. Ce texte dont le vote intervenu le vendredi 31 juillet a été controversé faute de quorum de vote. D’où la ré-convocation d’une deuxième session extraordinaire allant d’hier 11 août au 9 septembre prochain.
Mais la plénière que d’aucuns avaient cru de tous les dangers avec d’interminables débats d’interprétations des articles de la Constitution a été des plus simplifiées, des plus courtes. Jamais encore les sénateurs n’ont été aussi expéditifs. En deux temps trois mouvements, ils ont massivement voté le projet de loi sur la répartition des sièges. Il s’agit d’un plébiscite. 77 votants sur 77 présents. 100% des votants.
Là où nombreux s’imaginaient, avec raison, des blocages systématiques venant tout remettre en cause. Ce vote massif du projet de loi sur la répartition des sièges aux locales met ipso facto un terme à la deuxième session extraordinaire de la Chambre haute qui continuait à faire couler encre et salive. Rideau.

PLUSIEURS INQUIETUDES EXPRIMEES A L’EPOQUE PAR LES DEPUTES
Auparavant, c’est Léon Kengo Wa Dondo, le 1er des sages qui avait livré à ses pairs les soubassements de cette nouvelle session extraordinaire. Celle-ci a un fondement constitutionnel et elle est aussi opportune. Pour le comprendre, il les renvoie à son discours d’ouverture de la session extraordinaire de juillet sur les raisons qui avaient poussé l’Assemblée nationale à renvoyer ce projet au Gouvernement, son initiateur.
Les députés avaient en leur temps exprimé plusieurs inquiétudes dont la plupart ont été satisfaites soit par l’Exécutif soit par la CENI. D’où l’Assemblée nationale a voté ce projet. Le Président des céans rappellent aux élus des élus que vu l’extrême importance de ce texte pour le processus électoral, il en avait alors appelé à leur sens de dépassement de soi pour le vote de ce projet de loi.
Le Président de la République à la demande de qui la session extraordinaire était convoquée avait les mêmes justifications. Quant à ce qui s’est passé le vendredi 31 juillet, jour de la clôture de la session extraordinaire, Léon Kengo Wa Dondo dément formellement des commentaires qui ont circulé en sens divers faisant état d’un vote de rejet de ce projet.

UN VOTE INSUFFISANT SANS QUORUM DE SIEGE
Il n’en a jamais été question, précise-t-il. Le projet n’a jamais été rejeté quand bien même ce jour-là, il a été voté par un plus grand nombre des sénateurs présents dans l’hémicycle. Mais il s’agissait d’un vote insuffisant sans quorum de siège. Pareil vote ne pouvait nullement être interprété comme un rejet du projet de loi. C’était insuffisant pour voir le texte franchir les grilles de la Chambre haute.
C’est pourquoi, il a fallu la convocation de cette nouvelle session extraordinaire pour donner un cadre à une majorité politique qui s’exprime derrière cette loi sans ambigüité et sans remettre en cause le vote du 31 juillet, poursuit Léon Kengo Wa Dondo.
Quel est alors le sort qu’il réserve à la minorité qui rejette ce projet de loi sur la répartition des sièges ? Celle-là, le Président de Chambre estime qu’elle trouvera son compte dans les améliorations que la CENI a acceptées d’apporter à l’annexe accompagnant ce projet de loi. Il reconnait par ailleurs que ses pairs avaient formulé des observations pertinentes lors du débat général du projet de loi.
Il s’agit entre autres de la non prise en compte des nouveaux majeurs. La non-prise en compte des élections urbaines. L’irrelevance de la théorie des " arriérés électoraux ", laquelle ne peut s’appliquer aux élections urbaines, municipales et locales qui n’ont jamais été organisées. La problématique de la création des nouvelles villes et communes par décrets du Premier ministre.

OMISSION DE PLUSIEURS GROUPEMENTS DANS L’ANNEXE
L’omission de plusieurs groupements dans l’annexe du projet de loi. L’attribution non équitable des sièges aux groupements retenus. L’erreur de transcription des noms de certaines entités. Kengo Wa Dondo assure à ses collègues que leurs préoccupations légitimes ont été transmises au Gouvernement et à la CENI qui y apporteront des corrections nécessaires.
Pour toutes ces raisons, il les a appelés à un vote responsable du projet de loi. Il leur fait confiance. D’autant que depuis le début de leur mandature, le Sénat a toujours voté les lois dans l’intérêt protecteur de ces lois, c’est-à-dire en d’autres termes dans l’intérêt supérieur de la nation. Il ne voit aucune raison pour que cet esprit change aujourd’hui.
Avant le vote, c’est le Président de la commission " Politique-administration-juridique " (PAJU), Hubert Adambo qui est venu expliciter les aspects juridiques du vote du 31 juillet. Il n’y avait pas de quorum. Le vote était insuffisant. Il faut conférer à ce projet de loi un vote largement positif. Pour ce qui est du tableau de répartition des sièges par circonscription, il est conforme à la loi. Il obéit aux principes prescrits par la loi qui est la représentation proportionnelle, soutient-il. En ce qui concerne les incohérences relevées par les sénateurs, le Président de la PAJU trouve qu’elles ne sont qu’apparentes et imputables à la seule CENI, instrument technique du Gouvernement. KANDOLO M.