Cela faisait longtemps que la CENI n’a plus pris la moindre initiative. Elle essaie de sortir de l’engourdissement, en annonçant qu’elle accepte de se soumettre à la volonté du peuple, pour enrôler les jeunes majeurs et les Congolais de la diaspora. Pour une opération qu’elle aurait dû débuter en septembre, la CENI accuse deux mois de retard. Ce qui met en difficulté les partisans des élections intermédiaires, compte tenu du temps qui reste, avant la fin de la législature. Mais, l’enrôlement tardif de nouveaux majeurs ne devait pas, en principe, avoir une incidence négative sur les élections constitutionnellement contraignantes.
La CENI a pris des dispositions pour enregistrer les nouveaux majeurs et les Congolais de l’étranger sur les listes électorales. Le problème, selon le Rapporteur de la CENI, Jean-Pierre Kalamba, ne se serait pas posé si les structures étatiques s’étaient occupées de l’inscription permanente des électeurs. C’est, d’ailleurs, ce qui est très conseillé pour fournir à la CENI en tout temps et en toute circonstance, les données fiables. Jean-Pierre Kalamba a fait cette déclaration, il y a deux jours, à l’occasion de la présentation officielle du Rapport final de l’audit du fichier électoral de la RDC par la Mission d’audit de la Délégation Générale de la Francophonie. Le fichier présenté contient 30.734.322 électeurs après le déboulonnage de 880.529 inscriptions multiples. Les chiffres fournis sont proches de ceux utilisés par l’Assemblée nationale dans l’annexe de la loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives nationales et provinciales en août 2011. Néanmoins, la CENI admet que son tout dernier fichier électoral n’est pas parfait. D’où, des travaux supplémentaires sont encore nécessaires pour le fiabiliser davantage. Faisant d’une pierre, deux coups, les animateurs de la CENI ont dressé une sorte de bilan de leur action. Ils se réjouissent d’avoir doté le pays d’un fichier électoral perfectible, soumis pour la première fois à l’audit externe international de haut niveau. Ils manifestent aussi leur totale satisfaction d’avoir élaboré un atlas électoral visible des cartes géo-spatiales de 6.095 groupements non incorporés, 603 communes, 470 secteurs, 263 chefferies, 145 territoires et 26 provinces.
Réactions
Dans la mission d’audit conduite par l’OIF en juin et juillet, les formations politiques avaient délégué leurs experts à la CENI. Beaucoup de faiblesses avaient été relevées. Par exemple, sur un échantillon de 10 millions d’électeurs choisis au hasard, les auditeurs avaient détecté près de 800 mille doublons. On y découvrait aussi beaucoup de personnes décédées. D’où, la conclusion selon laquelle il fallait procéder à une révision du fichier électoral. L’OIF, dans un langage hautement diplomatique, avait préféré employer le terme ‘‘actualisation’’ du fichier électoral. C’est ainsi que l’OIF promettait de revenir en septembre 2015 pour publier son rapport final. Ce rapport arrive, malheureusement, avec un retard de deux mois. Une situation qui a des implications sur la suite du processus électoral. Les élections locales deviennent pratiquement impossibles à organiser. Par contre, l’élection présidentielle dont le calendrier est fixé par la Constitution, ainsi que les législatives nationales ne reculeront pas. C’est dire que la recommandation de l’OIF, largement partagée en RDC, d’enrôler les jeunes majeurs, n’aura pas d’incidence sur la tenue des élections constitutionnellement contraignantes.
L’appel de Badibanga
En son temps, Badibanga Samy avait appelé la classe politique à faire le choix entre les élections intermédiaires et les élections nationales notamment, la présidentielle et les législatives. Il disait qu’en vertu du temps et de la contrainte de moyens, pour organiser des élections fiables, il était impérieux, pour les acteurs politiques, de lever des options appropriées. Plus loin, lors de la clôture de l’audit de l’OIF, tout en exprimant sa satisfaction, le même Samy Badibanga avait déclaré que techniquement, la CENI n’avait que partiellement accompli le travail de fiabilisation du fichier. Et que par conséquent, le dur restait à faire.
Epée de Damoclès
Aujourd’hui, le rapport final de l’OIF lui donne raison. Surtout que celui-ci recommande d’enrôler les jeunes et les congolais de la diaspora, alors que parallèlement, l’exigence du respect des délais constitutionnels, demeure constante. S’il est aisé de comprendre que le temps perdu, ne doit pas être rallongé, au-delà des délais, il est tout aussi aisé d’imaginer que s’il faut maintenir les locales, ainsi que tous les autres scrutins, douze, au total, d’ici fin 2016, c’est pratiquement la meilleure façon de s’évertuer à faire un saut dans le vide. Il faut absolument laisser tomber une série d’élections intermédiaires, ouvrir le fichier aux jeunes et aux congolais de la diaspora et, en l’expurgeant de tous les noms d’électeurs décédés, tout en sachant que la contrainte de temps et de moyens constitue, à tout le moins, une épée de Damoclès.
La Pros.
Mot du Rapporteur de la CENI à l’occasion de la présentation du Rapport final de l’audit du fichier électoral de la RDC par la Mission d’audit de la Délégation Générale de la Francophonie
République Démocratique du Congo
Commission Electorale Nationale Indépendante
CENI
Le Rapporteur
Kinshasa, le 11/11/2015
Excellence Monsieur l’Envoyé Spécial de Madame la Secrétaire Générale de la Francophonie pour la Région des grands lacs ;
Honorables Députés et Sénateurs ;
Excellences membres du Bureau et de l’Assemblée Plénière de la CENI ;
Excellences membres des institutions partenaires ;
Excellence Monsieur le chef de la mission d’Audit du fichier électoral en RDC et Délégué Général des élections du Mali et Président du réseau du savoir électoral en Afrique ;
Excellences mesdames, mesdemoiselles, messieurs, à vos titres et qualités ;
Mesdames ; mesdemoiselles et messieurs ;
Distingués invités ;
A l’occasion de la présentation officielle du Rapport final de l’audit du fichier électoral de la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO par la mission de l’audit de la Délégation Générale à la francophonie, au nom du Bureau et de l’Assemblée Plénière de la CENI, nous avons l’honneur de présenter les remerciements les plus sincères à la délégation de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), d’abord pour avoir répondu positivement à la requête de la Commission Electoral Nationale Indépendante (CENI) introduite premièrement en septembre 2014, puis renouvelée en mars 2015.
Ensuite, pour avoir su supporter nos exigences et caprices depuis la mission exploratoire en avril 2015 jusqu’à l’étape finale de ce travail combien important.
Notre devoir de remerciement s’étend également à toutes les composantes politiques ayant dépêché leurs délégués au comité ad hoc pour l’observation des travaux dudit audit.
Notre gratitude enfin à l’endroit des uns et des autres qui ont contribué, d’une manière ou d’une autre à l’aboutissement heureux de ce travail qui crédibilise le processus électoral de notre pays.
Que tous trouvent ici l’expression de notre profonde reconnaissance pour leur contribution à l’achèvement de cette mission combien louable.
Excellence Monsieur l’Envoyé Spécial de Madame la Secrétaire Générale de la Francophonie pour la région des grands lacs ;
Honorables Députés et Sénateurs ;
Excellences membres du Bureau et de l’Assemblée Plénière de la CENI ;
Excellences membres des institutions partenaires ;
Excellence Monsieur le chef de la mission d’Audit du fichier électoral en RDC et Délégué Général des élections du Mali et Président du réseau du savoir électoral en Afrique ;
Excellences mesdames, mesdemoiselles, messieurs, à vos titres et qualités ;
Mesdames ; mesdemoiselles et messieurs ;
Distingués invités ;
Au terme de ce travail, la CENI est fière et comblée de déclarer devant l’opinion générale que le Fichier Electoral de la RDC existe et il est exploitable. Comme vous venez de l’entendre de la bouche autorisée, il contient 30.734.322 électeurs après le déboulonnage de 880.529 inscriptions multiples, chiffre qui s’approche de celui de 32.024.640 utilisé par l’Assemblée Nationale dans l’annexe de la loi portant répartition des sièges par circonscriptions électorales pour les élections législatives nationales et provinciales en Août 2011.
Toutefois, la CENI reconnait que ce fichier, malgré tout le bien que l’on peut dire de lui, reste tout de même perfectible. Avec les travaux à entreprendre dans les jours proches, il sera sans doute encore nécessaire de procéder à la même gymnastique pour présenter un fichier encore plus fiable que celui-ci.
L’équipe managériale actuelle de la CENI se réjouit d’avoir doté la RDC des produits essentiels ci-après :
- Un fichier électoral perfectible, soumis pour la toute première fois à l’audit externe international de haut niveau ;
- Un atlas électoral visible par tous avec des cartes géospaciales de 6.095 groupements non incorporés, 603 communes, 470 secteurs, 263 chefferies, 145 territoires et 26 provinces ;
- Une nomenclature des entités territoriales décentralisées stabilisée et parachevée avec l’appui appréciable de l’autorité politico-administrative en charge à qui nous présentons nos remerciements les plus vifs.
Au regard du contexte sociopolitique présent, la Centrale électorale congolaise, en tant qu’institution d’appui à la démocratie, se soumet à la volonté de l’opinion générale qui souhaite que le fichier électoral englobe les données de tous les citoyens congolais qui remplissent les conditions d’être électeur, nous avons cité les nouveaux majeurs et les congolais de l’étranger communément appelés la diaspora congolaise.
Pour l’avenir, nous souhaitons que les structures étatiques s’occupent de l’inscription permanente des électeurs, qui fournirait à la CENI en tout temps et en toute circonstance les données fiables pour ses opérations électorales à tous les niveaux.
Avant de terminer, la CENI salue l’esprit d’équipe, d’entente et de consensus qui a caractérisé la collaboration entre les délégués de toutes les composantes ayant fait office d’observateurs durant les travaux d’audit. Elle exprime les vœux de voir le même esprit animer les opérateurs politiques congolais dans leurs activités et rencontres à l’instar du refrain général qui ressort de l’hymne national congolais : « … uni par le sort… Et dans l’effort … nous bâtirons un pays plus beau qu’avant dans la paix».
Que Dieu bénisse la RDC et son processus électoral.
Jean-Pierre KALAMBA MULUMBA N’GALULA