Cour constitutionnelle de la RD Congo n’ayant «jamais demandé une prise de mesures transitoires exceptionnelles en dehors du cadre constitutionnel » mais «enjoint au gouvernement de :
(i) accélérer la mise en place des bureaux définitifs des assemblées provinciales et
(ii) doter la CENI de moyens pour organiser impérativement l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs », le PAD-CIPO appelle la Société civile à « se mobiliser contre la contre la nomination des gouverneurs et vice-gouverneurs, soit-elle sous une quelconque appellation non prévue par la Constitution ».
Le front de refus à la nomination des commissaires spéciaux dans les provinces démembrées ne fait que s’agrandir.
Dans une déclaration publiée le 29 septembre 2015 à Lubumbashi (Katanga), le Projet d’application des droits civils et politiques (PAD-CIPO) de l’institut de recherche en droits humains (IRDH) rappelle que, x depuis la publication de 1‘Arrêt de la Cour constitutionnelle numéro R.Const0089/2015 du 08 septembre 2015, des partis politiques mobilisent l’opinion en faveur de la nomination des animateurs des provinces sous 1 ‘appellation de +Commissaires spéciaux et leurs adjoints ».
Il relève que « cette démarche est largement relavée par la presse qui cite le porte- parole du gouvernement. Monsieur Lambert Mende Omalanga ».
A titre d’exemple, la Radio-Okapi publie sur son site que « le gouvernement o annoncé vendredi (18 septembre,) à 1‘issue du Conseil des ministres qu‘il allait nommer les commissaires spéciaux et leurs adjoints pour administrer les provinces nouvellement créées ». Selon le porte-parole du gouvernement, cette mesure est prise pour se conformer à l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui lui a demandé de prendre des « dispositions transitoires et exceptionnelles » afin «d’éviter le chaos dans ces nouvelles entités », souligne le PAD-CIPO dans son document.
Par LP