RAPPORT DE LA PREMIERE REUNION DES SERVICES DES ETATS MEMBRES DE LA CIRGL EN CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREBANDE MINIERES
1. INTRODUCTION
1.1. La réunion des services des Etats Membres de la CIRGL en charge de la Lutte contre la Fraude et la contrebande minières s’est tenue du 17 au 18 avril 2015, à l’Hôtel Mermling, Kinshasa en République Démocratique du Congo et a été officiellement ouverte par Son Excellence Thomas Luhaka Losendjola, Vice- premier Ministre et Ministre des postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
1.2. Le but principal de la réunion était de procéder à l’état des lieux de la situation de la fraude et de la contrebande infra et/ou transfrontalières des minerais dans l’espace CIRGL et formuler des recommandations appropriées.
1.3. La Réunion a connu la participation des représentants des États Membres suivants : République d’Angola, République du Burundi, République Démocratique du Congo, République du Kenya, République du Rwanda, République du Soudan, République du Soudan du Sud, République-Unie de Tanzanie, République de l’Ouganda et République de la Zambie. Ont également assisté à l’ouverture de la réunion les membres du Gouvernement de la RDC, les membres du Corps Diplomatique, le Secrétaire Exécutif de la CIRGL, le Conseiller Principal du Chef de l’Etat au Collège chargé des questions politiques et diplomatiques, le Conseiller principal du Chef de I’Etat au Collège chargé des mines, énergies et hydrocarbures, Ie Coordonnateur National de la CIRGL en RDC, le Coordonnateur National du Mécanisme de Suivi de l’Accord cadre d’Addis-Abeba, le Directeur General du CEEC, le Coordonnateur de la Commission Nationale de lutte contre la fraude minière en RDC, les Responsables des Entreprises Publiques et Privées, les partenaires techniques et financiers, les opérateurs miniers et les Membres de la Coalition de la Société Civile de la Région des Grands Lacs (COSOC-GL).
2. SESSION D’OUVERTURE
2.1. La réunion a été officiellement ouverte par l’invité d’Honneur, Son excellence Thomas Luhaka Losendjola, Vice-Premier Ministre et Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication en République Démocratique du Congo. Ont également pris la parole à la séance d’ouverture Son Excellence le Secrétaire Exécutif de la CIRGL, Professeur Ntumba Luaba, le Ministre des Mines en RDC, Son Excellence Martin Kabwelulu, le Coordonnateur National de la CIRGL en RDC, Ambassadeur Baudouin Hamuli Kabarhuza et le Coordonnateur de la Commission Nationale de la Lutte contre la Fraude Minière, Maitre Pascal Nyembo.
2.2. Dans son discours d’accueil, Maitre Pascal Nyembo a souligné que la réunion s’inscrivait dans le cadre de la mise en application du Protocole de Lutte Contre l’Exploitation Illégale des ressources naturelles qui recommande aux Etats membres de s’assister mutuellement dans le domaine de la coopération des services chargés de l’application de la loi, en vue de renforcer les mesures nécessaires pour prévenir, détecter et réprimer les actes d’exploitation illégale des ressources naturelles. Il a, en outre, souligné que cet objectif ne peut véritablement être atteint que dans un cadre formel devant réunir, suivant une périodicité arrêtée, les différents experts des services respectifs chargés de la lutte contre la fraude et la contrebande minières. C’est pour cette raison qu’il a lancé un vibrant a l’implication et a la contribution efficaces de tous les services habiletés des Etats membres dans la réalisation des buts et objectifs salutaires pour les Etats et les populations respectifs car aucun pays de la Région ne pourra prétendre être capable, à lui seul, de combattre ce fléau.
2.3. Ambassadeur Baudouin Hamuli Kabarhuza a souhaité la bienvenue à tous les participants et a ajouté que cette réunion répond à la mission de la C1RGL, celle de mettre en œuvre le Pacte sur la Sécurité, la Stabilité, et le Développement dans la Région des Grands Lacs.
2.4. Son Excellence Monsieur Martin Kabwelulu, Ministre des Mines de la RDC, a remercié le Secrétariat de la CIRGL et les membres du Comité Régional sur l’Initiative Régionale de Lutte contre l’exploitation Illégale des ressources naturelles qui ont porté leur choix sur la République Démocratique du Congo pour abriter la réunion. Il a insisté sur la nécessité de combattre le blanchiment d’argent dans le secteur minier dans la Région, renforcer la coopération et la collaboration entre les Etats membres de la CIRGL pour juguler la fraude et la contrebande minières transfrontalières, par le biais des services compétents en la matière.
2.5. Son Excellence le Secrétaire Exécutif de la CIRGL, Professeur Ntumba Luaba, a, quant à, lui vivement remercié le Gouvernement de la RDC pour avoir abrité la réunion, pour l’hospitalité irréprochable dont le Secrétariat de la Conférence ainsi que tous les Représentants des Etats membres ont bénéficié et pour toutes les facilités logistiques offertes pour assurer le succès de la réunion. Il a insisté sur l’importance de rendre plus dynamique la coopération entre les Etats membres en vue de rendre plus efficaces et durables les mesures de lutte contre I’exploitation illégale des ressources naturelles.
2.6. L’Invité d’Honneur, Son Excellence Thomas Luhaka Losendjola, Vice-Premier Ministre et Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’information et de Communication a insisté sur le fait que la fraude et la contrebande minières, et le commerce illicite des minerais sont des fléaux que tous les Etats membres sont appelés à éradiquer définitivement. Il a mentionné que tous les Etats membres de la CIRGL doivent être impliqués dans ce combat pour éviter qu’il y ait des acteurs d’un coté et des spectateurs de l’autre. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication a souhaité que les ressources naturelles de la Région des Grands Lacs puissent unir les Etats Membres au lieu de les diviser, et cela n’est possible que si tous Etats se mettent ensemble pour juguler tous les fléaux qui gangrènent le secteur minier et définissent une stratégie régionale commune, claire et sans équivoque. Il a également exhorté le Secrétariat de la CIRGL d’accélérer la mise en œuvre du Mécanisme d’Alerte Rapide.
2.7. L’lnvité d’Honneur a terminé son allocution en déclarant officiellement ouverts les travaux de la réunion, tout en souhaitant des délibérations fructueuses aux participants.
3. ELECTION DU BUREAU DE LA REUNION
Par consensus, les représentants des Etats membres de la CIRGL ont convenu de mettre en place un bureau de la réunion, sous l’orientation du Secrétaire Exécutif de la CIRGL, comme suit :
* Président de la réunion : République de l’Angola ;
* Vice-Président de la réunion : République du Kenya ;
*Rapporteur de la réunion : République Démocratique du Congo
4. ADOPTION DE L’ORDRE
DU JOUR
Le Président de la réunion a présenté l’ordre du jour de la réunion, qui a été examiné et adopté comme suit :
o Election du Bureau de la réunion des Responsables des Services en charge de la lutte contre la fraude minière et le trafic illicite transfrontalier des minerais.
o Présentation, Evaluation de la mise en œuvre du Protocole de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles de la CIRGL.
o Présentation du Protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles par le Secrétariat de la CIRGL et l’Etat des lieux de sa mise en application. Proposition des prochaines étapes.
o Etat de mise en œuvre des six outils de l’IRRN : Bref commentaire du Coordonnateur de l’Unité Technique de la CIRGL.
o Coopération des Services chargés de lutte contre la fraude minière et le trafic illicite des minerais.
o Examen et adoption du rapport final de réunion.
5. RECOMMANDATIONS
ET DECISIONS
Après discussions, les responsables des Etats membres de la CIRGL en charge de la fraude et de la contrebande minières ont formulé les recommandations suivantes :
1. Elaborer une feuille de route de mise en œuvre du Protocole de Lutte contre l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles.
2. Procéder de manière concertée au prélèvement des échantillons pour confirmer les caractéristiques des minerais es différents Etats Membres, dans le cadre de l’Analyse par Empreinte Digitale (AFP), en vue de prévenir les conflits.
3. Mettre en œuvre les dispositions des articles 3 et 16 du Protocole pour ce qui concerne les minerais saisis ou spoliés.
4. Inciter l’Etat victime de spoliation, conformément à sa législation interne, à encourager par une prime d’aviseur, le service chargé de la lutte contre la fraude minière de l’Etat ayant saisi les minerais et facilité la récupération, à un certain pourcentage de la valeur des minerais recouvrés.
5. Mettre en œuvre le Mécanisme d’Alerte Rapide afin de promouvoir les échanges d’information en temps réel sur I exportation des minerais dont les documents ne correspondent pas au Mécanisme Régional de Certification de la CIRGL.
6. Encourager ceux d’entre les Etats Membres qui n’ont pas encore mis en place le Mécanisme Régional de Certification des ressources minières de le faire avant la fin de l’année en cours.
7.Faciliter les procédures et formalités relatives aux enquêtes et poursuites des actes d’exploitation illégale des ressources naturelles.
8. Créer des organes nationaux de lutte contre la fraude et la contrebande minières dans tous les Etats Membres de la CIRGL en intégrant tous les services ayant dans leurs attributions la lutte contre la fraude.
9. Pérenniser les réunions des services chargés de la lutte contre la fraude et la contrebande minière, de manière rotative au moins une fois l’an.
10. Promouvoir et renforcer des visites d’apprentissage par les pairs dans le cadre de lutte contre la fraude et la contrebande minières.
11. Harmoniser les législations nationales conformément au Protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles avant la fin de l’an 2015, en particulier en matière de fiscalité dans le secteur minier.
12. Mettre en application les accords de convention d’assistance mutuelle entre les services de douanes des Etats membres sur les cas de fraude et de contrebande minières.
13. Designer dans les 3 mois qui suivent la fin de ces travaux une autorité nationale chargée de la formulation et de la réception des requêtes de coopération et d’assistance mutuelle.
14. Renforcer les mécanismes de contrôles internes de l’exploitation et du commerce illégal des ressources naturelles.
15. Recourir au système de notification d’avance sur les mouvements de minerais d’un Etat à l’autre conformément au mécanisme Régional de Certification.
16. Encourager la collaboration et la coopération régionales et bilatérales, y compris l’échange permanent d’information sur les flux matières et financiers entre les Etats membres de la
CIRGL.
17. Créer dans cha4ue Etat Membre une base de données nationale pour rendre disponible les statistiques de production et de commercialisation des minerais.
Le Représentant de la République du Burundi, a présenté la motion de remerciements à la République Démocratique du Congo au nom de tous les délégués à la réunion.
Fait à Kinshasa, République Démocratique du Congo, le 18 Avril 2015.
Signé au nom des participants,