Les lois sur la parité homme – femme, sur le régime les hydrocarbures et la magistrature promulguées

Mardi 4 août 2015 - 12:16

Au terme d’une série d’ordonnances signées par Joseph Kabila

Le Chef de l’Etat congolais a mis à profit son récent séjour au Katanga pour signer une série d’ordonnances dont les projets se trouvaient sur sa table depuis quelque temps.

Au nombre de ces lois promulguées figurent, entre autres, la loi sur la parité entre l’homme et la femme, La loi sur le régime général des hydrocarbures, ainsi que la loi sur la magistrature. Ces lois viennent corriger les lacunes observées dans ces secteurs respectifs.

C’est ce qu’indique un communiqué de la présidence de la République lu hier soir sur les antennes de la télévision nationale.

Quant à la loi sur le régime de sécurité sociale, la même source indique que Joseph Kabila vient de la transmettre au Conseil économique et social pour avis de conformité avant sa promulgation.
Les lois promulguées depuis dimanche seront publiées au Journal Officiel.

Par DMK