A 24 h de la clôture de la session ordinaire du mois de mars
La séance plénière du dimanche 13 juin 2015 au Sénat est l’une des rares dont l’ordre du jour a comporté une très longue liste de matières à traiter.
Six projets de loi au total auquel le président Kengo a ajouté un septième ont été examinés et voté par les sénateurs déterminés à épuiser la matière inscrite au calendrier de cette session. Un autre projet de loi sera voté ce lundi avant la clôture de la session.
Les sept points examinés hier portent notamment sur l’examen et l’adoption des recommandations du sénateur Florentin Mokonda Bonza relatives à la question orale, avec débat, adressée au ministre de la Fonction publique sur le traitement réservé aux secrétaires généraux de l’Administration publique.
Les autres points examinés sont les suivants : la présentation des rapports de la commission mixte paritaire relations extérieures relatifs à trois projets de lois de ratification ; la présentation du rapport de la commission relations extérieures relatif à l’examen et à l’adoption de la proposition de loi autorisant l’adhésion de la RD Congo au traité sur le commerce des armes ; la présentation des rapports de la commission mixte paritaire (PAJ) relatif à l’examen et à l’adoption du projet de loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ; la présentation du rapport de la commission économique, financière et de la bonne gouvernance relatif à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation ; la présentation du rapport de la commission mixte paritaire relative à la sécurité sociale et au projet de loi sur la parité.
Il s’est agi, pour être précis, du vote de trois projets de loi sur la sécurité sociale, la parité homme-femme et la caisse nationale de péréquation. Les trois lois avaient été votées par les deux chambres, en termes non identiques. La divergence avait justifié le renvoi de ces projets de loi pour une seconde lecture aux commissions mixtes paritaires en vue d’aplanir les divergences.
Les rapports des commissions mixtes paritaires étant adoptés par la plénière, des sénateurs ont voté les 7 projets de loi dont les quatre autres lois de ratification, à l’unanimité.
Aucune voix contre, aucune abstention sur les votes exprimés par 80 sénateurs qui ont pris part au vote dominical.
C’est sur cette note que la session ordinaire de mars 2015 sera clôturée ce lundi 15 juin.
Par G.O.