Au cours de son point de presse tenu hier jeudi 10mars 2016, le ministre des Médias et porte-parole du gouvernement de la république, Lambert Mende Omalanga, a notamment réagi à la déclaration locale de l’Union européenne (UE), affirmant que l’Etat de droit né gagne rien lorsque les institutions qui en sont le socle sont systématiquement galvaudées, discréditées et fragilisées, au lieu de bénéficier régulièrement d’informations pouvant leur permettre de mieux rendre à la communauté nationale les services qu’elle est en droit d’en attendre. Lambert Mende s’est notamment focalisé sur les préoccupations exprimées par quelques partenaires, sur les droits et libertés des citoyens en RDC d’une part, et sur leur souci de voir la Constitution de la RDC être respectée, ainsi que les engagements en rapport avec l’Accord de Cotonou, d’autre part.
D’où la nécessité d’une coopération positive qui reste “ notre principale revendication de la part de nos partenaires “, a-t-il dit, rappelant que le 8 mars 2016, la Délégation de l’Union européenne (UE) en RDC, a affirmé qu’en cette période préélectorale, le respect des droits de l’Homme et des libertés civiles est crucial, afin de permettre des élections transparentes, apaisées et crédibles et que l’appel au dialogue politique doit nécessairement aller de pair avec le droit de tous, de s’exprimer librement ».
L’UE a également souligné “ l’importance pour le gouvernement de la RDC, de respecter ses engagements dans ce domaine, conformément à la Constitution et aux accords que la RDC a ratifiés, y inclus l’Accord de Cotonou. Dans cette perspective, l’Union européenne considère fondamentale la tâche de la MONUSCO, de constater et de dénoncer les violations des droits de l’Homme en application du mandat de la résolution 2211 du Conseil de sécurité. À cet égard, l’Union européenne est préoccupée par les rapports faisant état d’actes de harcèlements et intimidations en nombre croissant visant des responsables politiques, des membres de la société civile et des médias “, a-t-elle ajouté.
Pour Lambert Mende, le gouvernement de la république est d’accord avec la Délégation de l’UE en RDC. Néanmoins, en cette matière de respect des droits de l’Homme et des libertés civiles, il existe des mécanismes non juridictionnels et juridictionnels de protection. En RDC dit-il, la mise en œuvre des mécanismes non juridictionnels a été confiée par la loi, à ta Commission nationale des droits de l‘Homme (CNDH) ; tandis que les mécanismes juridictionnels sont une attribution réservée aux cours et tribunaux de l’ordre judiciaire. “C’est ce que stipule expressément l’article 150 de la Constitution lorsqu’elle prescrit que “le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi… ».
Lambert Mende ajoute que la constitution de la ROC en son article 16, précise en outre, s’agissant des droits de l’Homme et libertés civiles, que toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l’ordre public, du droit d’autrui et des bonnes mœurs”. Il est donc important pour le Gouvernement, poursuit-il, que la lecture de cet article de la Constitution soit globale. En d’autres termes, la constitution de la RDC protège la liberté individuelle tout en la limitant au respect de la loi, de l’ordre public, du droit d’autrui et des bonnes mœurs. Toute approche sélective d’une disposition constitutionnelle aussi fondamentale, n’est pas acceptable car elle est de nature à favoriser des comportements susceptibles de conduire notre société vers des situations d’anarchie, et d’ingouvernabilité dont le pays a le plus souffert au cours de ces cinquante dernières années “, éclaire-t-il.
Indépendance de la Justice
En outre, le ministre Mende précise qu’en matière d’administration de la justice, comme dans tous les Etats modernes, la constitution de la RDC stipule, en son article 149, que “ le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est dévolu aux Cours et Tribunaux qui sont : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Haute Cour militaire, les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les parquets rattachés à ces juridictions “.
Il reconnaît tout de même que des erreurs ne sont pas à exclure dans le fonctionnement desdits cours et tribunaux, mais l’organisation judiciaire de la RDC a prévu le principe universel de double degré de juridiction. L’idée est de permettre aux seuls juges de corriger le cas échéant, les dysfonctionnements constatés du fait d’autres juges.
A ce sujet, le ministre Mende estime plutôt qu’il faut encourager quiconque aurait à redire à la manière de dire le droit de l’une quelconque de nos juridictions, de recourir à des juridictions supérieures. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement engage aussi bien les justiciables que ses partenaires nationaux et étrangers, à s’abstenir autant que possible de dénigrer les institutions judiciaires en s’érigeant systématiquement en juge des juges.
En ce qui concerne le rôle de la MONUSCO évoqué dans la déclaration de la délégation de l’UE en RDC qui constate et dénonce les violations des droits de l’Homme en application du mandat reçu de la Résolution 2211 du Conseil de sécurité, le Gouvernement de la république tient à rappeler son appréciation de l’apport indéniable de cette mission dans l’amélioration de la situation en RDC au cours .des dernières années.
Il est heureux poursuit le ministre Mende, que cette mission onusienne, partenaire de plus en plus apprécié du Gouvernement, n’ait pas elle-même eu la prétention de se substituer aux instances judiciaires de la RDC que personne de bonne foi ne pourrait considérer comme incapables de garantir aux Congolais un accès indiscriminé à une justice impartiale.
Il a d’autre part réaffirmé que le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH) qui est un mécanisme de la MONUSCO, continuera à bénéficier de la collaboration du Gouvernement de la République qui est le premier destinataire de ses rapports et observations. Mais il n’est pas juste fait-il observer, de croire ou faire croire que les autorités congolaises sont moins préoccupées par les droits fondamentaux de leurs compatriotes que leurs partenaires. “À c sujet, les rapports faisant état d’actes de harcèlement et d’intimidations en nombre croissant visant des responsables politiques et des membres de la société civile et des médias dont il est fait mention dans la déclaration, ne nous laissent pas indifférents, loin s’en faut. Toutefois, ces rapports étant déclaratoires, ils n’ont aucune autorité tant qu’ils n’ont pas été étayés par des faits probants. En attendant, il s’agit de supputations “.
Accès aux lieux de détention
Le ministre Mende a également relevé des problèmes liés à l’accès aux lieux de détention par certains des partenaires de la RDC ainsi que les critiques acerbes contre les décisions de justice. Il a fait allusion aux deux prisonniers issus de la CPI, et répondant devant la justice congolaise de faits criminels graves pour lesquels ils n’avaient pas été poursuivis à La Haye. Selon lui, ces prisonniers ne pouvaient être visités par qui que ce soit qu’avec “autorisation formelle préalable du Gouvernement congolais.
Il nous paraît quelque peu abusif d’en déduire que la RDC est devenue une sorte de capitale mondiale de la violation des droits de l’Homme ou un pandémonium. Nonobstant cet incident qu’il convient de ramener à ses justes proportions; le Gouvernement de la République souhaite que les institutions nationales continuent à recevoir de ses partenaires de la communauté internationale, un appui plus utile, qui lui permette d’améliorer les prestations de ses technostructures institutionnelles “, a encore ajouté le ministre Mende, soulignant que l’Etat de droit ne gagne rien lorsque les institutions, qui en sont le socle sont systématiquement galvaudées, discréditées et en fin de compte, fragilisées au lieu de bénéficier régulièrement d’informations pouvant leur permettre de mieux rendre à la communauté nationale, les services qu’elle est en droit d’en attendre. D’où, la nécessité d’une coopération positive qui reste notre principale revendication de la part de nos partenaires “.
Par José Wakadila