Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) a annoncé la suspension, pour une durée de 90 jours, des chaînes Mercure TV, TVSCD, Bein SPO et Fou de Jésus TV pour diffusion illégale de contenus audiovisuels protégés.
La décision a été prise lors de la session ordinaire de l’Assemblée plénière tenue le 21 mai dernier à Kinshasa. L’organe de régulation reproche à ces médias des actes répétés de piratage de signaux et de diffusion frauduleuse de programmes appartenant à d’autres opérateurs.
Selon le CSAC, ces pratiques constituent « une atteinte grave aux règles de la concurrence loyale, aux droits des titulaires de contenus ainsi qu’à l’ordre public médiatique ».
Dans le même dossier, l’institution a demandé à l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) de retirer les fréquences attribuées à Mercure TV et Fou de Jésus TV.
Dans une correspondance adressée au directeur général de l’ARPTC et signée par le président du CSAC, Christian Bosembe, il est précisé que « le maintien de ces chaînes sur les fréquences qui leur ont été attribuées apparaît désormais incompatible avec les exigences de légalité, de responsabilité et d’ordre public médiatique.»
Le président du CSAC affirme également que les chaînes concernées ont persisté dans « des violations répétées, malgré les avertissements et les rappels à l’ordre ». Il sollicite ainsi des « mesures techniques appropriées » afin de mettre un terme à ces pratiques, conformément aux compétences reconnues au CSAC, notamment à travers l’article 58 de la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du CSAC.
À travers cette série de sanctions, l’organe de régulation entend renforcer la lutte contre le piratage audiovisuel en République démocratique du Congo. Le CSAC estime que la liberté de la presse et la liberté d’entreprendre dans les médias ne peuvent « se confondre avec l’anarchie, la fraude ou la violation des droits d’autrui.»
L’institution souligne également que le piratage entraîne un important manque à gagner pour les détenteurs de droits, les distributeurs officiels, les producteurs et les partenaires du secteur audiovisuel.
Le CSAC annonce par ailleurs la poursuite des contrôles dans le secteur des médias et prévient que les contrevenants s’exposeront à des sanctions « proportionnelles à la gravité des faits constatés.»
Outre la question du piratage audiovisuel, l’autorité de régulation indique vouloir renforcer son contrôle dans d’autres domaines sensibles, notamment la diffusion de la publicité dans les médias, sur les plateformes numériques et à travers les nouveaux supports de communication.
Pour le CSAC, cette décision vise à restaurer « l’ordre, la discipline et la responsabilité dans l’espace médiatique congolais .»
Raphaël Kwazi